Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

59 500,00 $

17 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Québec, Québec, CA G1K6E9

81 925,00 $

17 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M6M2B1

1 000 000,00 $

17 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire en Népal - Appel de la Fédération Internationale de la Croix-Rouge COVID-19

Numéro de l’entente :

7430547 P010655001

Durée : du 17 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mai 2021 – Au Népal, la situation de la COVID-19 a évoluée rapidement, au même rythme que dans le pays voisin, l’Inde. Le nombre de nouveaux cas déclarés chaque jour a grimpé en flèche, passant de moins de 100 en mars à un nombre record de plus de 9 000 à la mi-mai 2021. Les établissements de santé au Népal débordent de patients atteints de la COVID-19 et, dans plusieurs villes, les patients sont refusés. Les données de la Croix-Rouge et du Ministère de la Santé et de la Population indiquent que les services de santé, d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène sont les plus nécessaires. Ces services comprennent l’accès aux fournitures essentielles (oxygène, tests de dépistage, médicaments et matériel de soins intensifs), à des hôpitaux temporaires et à de l’équipement de protection individuelle. Les stations pour le lavage des mains font également partie des besoins essentiels.

Avec l’aide du Ministère, la Fédération internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, en collaboration avec la Croix-Rouge canadienne, aide la Croix-Rouge du Népal à répondre aux besoins urgents entraînés par la plus récente vague de la pandémie. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) élargir et améliorer les services de santé essentiels, notamment les services ambulanciers pour les cas de COVID-19, les transfusions sanguines et les installations de matériel d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène; 2) soutenir les moyens de subsistance des populations les plus touchées, surtout grâce à des remises d’argent liquide et de bons d’alimentation; 3) mettre en œuvre des activités de communication des risques et de promotion de l’hygiène au sein de la communauté.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8
Entente :

Information sur les droits des personnes ainées francophones du N.-B

Numéro de l’entente :

12030773

Durée : du 17 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à offrir de l'information aux personnes aînées francophones du Nouveau-Brunswick sur des sujets liés à la justice. Les sessions d'information, au nombre de 16 et livrées dans un langage et accessible, favoriseront un plus grand accès à de l'information juridique en français et une amélioration des connaissances juridiques des personnes aînées de la province.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A3E9
Entente :

Information juridique sur les foyers de soins et sur l'aide médicale à mourir

Numéro de l’entente :

11851738

Durée : du 17 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à offrir de l'information aux personnes aînées francophones du Nouveau-Brunswick sur des sujets liés à la justice, dont l'entrée en foyer de soins et l'aide médicale à mourir. Les sessions d'information, au nombre de 16 et livrées dans un langage et accessible, favoriseront un plus grand accès à de l'information juridique en français et une amélioration des connaissances juridiques des personnes aînées de la province.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A3E9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Écoutez pour entendre nos voix — Archivage des documents sonores de la Nation des Cris de Nisichawayasihk

Numéro de l’entente :

LHOV-02-014

Durée : du 17 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet fournira l’infrastructure technologique nécessaire pour numériser les supports plus anciens et renforcer la capacité d’archivage et de recherche, en offrant un atelier de formation sur la façon d’inventorier les récits oraux et les enregistrements linguistiques. Les principaux objectifs de ce projet comprennent la numérisation des supports plus anciens à des fins de préservation et d’utilisation future; le renforcement de la capacité de recherche de la communauté pour que celle-ci puisse effectuer l’inventaire, l’enregistrement et la numérisation des récits oraux; et l’achat de nouvelles technologies pour le centre de ressources, y compris des logiciels et du matériel audiovisuel pour aider à la numérisation et aux enregistrements linguistiques.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Nelson House, Manitoba, CA R0B 1A0

59 500,00 $

17 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation des archives sonores et vidéo tlicho

Numéro de l’entente :

LHOV-02-023

Durée : du 17 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le gouvernement Tlicho possède de vastes archives d’enregistrements audiovisuels datant des années 1940, qui portent sur des événements importants de notre histoire récente en tant que gouvernement. Ces archives qui comprennent des renseignements importants sur les plans culturel, historique et anthropologique, qui remontent à de nombreuses décennies. Le gouvernement Tlicho reconnaît l’importance de numériser ces enregistrements; il espère que ce projet protégera l’information et la rendra plus facilement consultable et accessible aux Tlichos et aux chercheurs de partout au pays qui pourraient s’intéresser à l’information ou vouloir poursuivre des recherches de longue date.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Behchoko, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0Y0

36 000,00 $

17 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. ALEXIS NAKOTA SIOUX NATION

Numéro de l’entente :

NGTLEDSON012

Durée : du 17 juin 2021 au 19 juin 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : GLENEVIS, Alberta, CA T0E 0X0

autre

Entente :

Promouvoir le commerce mondial dans l'hydrogène et de l'hydrogène et les produits à pile à combustible

Numéro de l’entente :

GC-130016S

Durée : du 17 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Ce projet accroît la sensibilisation et les connaissances sur l'hydrogène et les piles à combustible

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 4M9

autre

Entente :

Conférence et exposition virtuelle canadienne sur la bioéconomie 2021

Numéro de l’entente :

IFIT5O-CBCE

Durée : du 17 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de présenter la Conférence sur la bioéconomie canadienne de 2021 en format virtuel et de fournir un forum inclusif pour le partage d'informations et discuter avec les intervenants de la bioéconomie sur des sujets clés pertinents pour faire avancer la bioéconomie forestière canadienne.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2K 4B3