Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

44 400,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - UX-UI

Numéro de l’entente :

976093

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La designer UX/UI travaillera à améliorer l'expérience des patients et des cliniciens qui utilisent la plateforme pour la gestion de la douleur et de l'anxiété en milieu clinique. Elle participera à faciliter la navigation de l'application, rehausser les interfaces et optimiser l'ajout de fonctionnalités basé sur les meilleures pratiques et des entrevues avec les utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9

88 700,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide pour les marchés étrangers - VOLTstack 20k pour l'UE

Numéro de l’entente :

976102

Durée : du 19 juil. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Projet pilote rapide pour les marchés étrangers : Projet pilote d'un générateur de batterie VOLTstack 20k avec une capacité de multi-charge au Royaume-Uni avec des partenaires pour valider la technologie pour les marchés de l'UE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 4P7

35 400,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Processus innovant d'amélioration de la qualité des données pour les modèles de traduction de l'IA

Numéro de l’entente :

976119

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La qualité de nos modèles d'IA anglais-français nécessitera des données continues pour s'améliorer. Bien que les données proviennent de nos clients, nous avons besoin d'autres sources et de méthodes efficaces et innovantes pour utiliser les données et les intégrer dans nos plateformes d'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 4Z8

8 863,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de traitement de l'eau Mudwizard® : un projet pilote d'intégration

Numéro de l’entente :

976140

Durée : du 19 juil. 2021 au 17 déc. 2021
Description :

Démontrer la viabilité opérationnelle et l'efficacité du traitement continu d'un système de gestion des eaux sur une période prolongée dans un contexte réel d'utilisation à moyenne échelle. En clarifiant les boues (eaux boueuses), l'eau sortante peut être recirculée dans les opérations tandis que le composé solide peut être envoyé en déshydratation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 4K8

38 212,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Aviseur Technico-Commercial

Numéro de l’entente :

976162

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Jeune scientifique qui se rendra sur les sites des clients pour effectuer des analyses de l'eau; en gardant contact avec le Service de R-D, il aidera les clients à améliorer l'efficacité énergétique au Québec.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 1N8

35 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception de systèmes d’attache de composantes d’un autobus électrique

Numéro de l’entente :

976268

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un ingénieur mécanique pour travailler sur des solutions d’assemblage des différentes composantes d’un autobus à la structure du véhicule.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 2Z3

195 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Capteurs nouvelle génération

Numéro de l’entente :

976269

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développement du système de collecte de données pour le contexte de l'apiculture migratoire et le contexte agricole de la pollinisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2V 4C5

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Étudier l'efficacité de l'utilisation de systèmes d'aéronefs pilotés à distance (SAPD) pour détecter des nids de rapaces à l'aide d'imagerie thermique aérienne et de lentilles optiques zoom à haute résolution

Numéro de l’entente :

976300

Durée : du 19 juil. 2021 au 25 févr. 2022
Description :

SEM va engager un récent diplômé en biologie pour tester l'efficacité des systèmes d'aéronefs pilotés à distance (SAPD) dans la détection de nids de rapaces (oiseaux de proie), et ce, en utilisant l'imagerie thermique aérienne et des lentilles optiques zoom à haute résolution. L'expérience du candidat, combinée à la supervision du biologiste principal de SEM, permettra à l'équipe du projet d'entreprendre un certain nombre d'études pratiques pour tester cette approche. Afin de déterminer l'efficacité de cette approche, les nids de rapaces doivent d'abord être localisés pour tester davantage les capacités de détection de l'imagerie thermique. L'approche sera validée sur une variété de conditions météorologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

40 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur pour Drupal

Numéro de l’entente :

976362

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embaucher un étudiant pour aider à la migration de plus de 200 clients de Drupal 7 vers Drupal 8. Le jeune a une certaine connaissance pratique grâce aux projets de l'UPEI sur le projet Islandora de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2A6

47 167,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur d'applications 3D

Numéro de l’entente :

976375

Durée : du 19 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Le projet de Modest Tree Media Inc. vise à favoriser l'emploi d'un développeur d'applications 3D par le biais du programme YIF. Dans ce poste, le jeune devra : • aider à définir et à créer des logiciels de formation interactifs efficaces et créatifs • développer des applications de formation 3D robustes en utilisant les dernières technologies telles que le logiciel Modest3D, HTC VIVE et HoloLens • écrire, traduire et coder des produits de façon constante selon les caractéristiques et les pratiques exemplaires • repérer et résoudre les bogues de façon efficace • aider à déterminer, à définir et à documenter les exigences et les caractéristiques du développement • aider aux activités d'assurance de la qualité • faire des recherches sur les applications, les produits, les langages et les normes émergentes en matière de développement de logiciels pour appuyer les efforts de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2R6