Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

45 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet d'emploi Merjj

Numéro de l’entente :

976465

Durée : du 19 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Merjj est conçu pour aider les entreprises en offrant une gamme continue d'expériences sociales, éducatives et divertissantes organisées par catégories. Le contenu comprend des vidéos (en direct et à la demande), des jeux, des discussions, de l'apprentissage et plus encore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1G2

19 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

L'essentiel de l'efficacité opérationnelle

Numéro de l’entente :

976557

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mettre en œuvre des solutions d'efficacité opérationnelle pour améliorer les performances commerciales de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hawkesbury, Ontario, CA K6A 3H2

25 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur en assurance de la qualité débutant

Numéro de l’entente :

976708

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Recrutement d'un ingénieur de l'AQ débutant pour créer un procédé d'AQ et introduire des tests automatisés chez CiteRight. L'ingénieur de l'AQ aura une forte connaissance du produit et de l'utilisateur en mettant l'accent sur la qualité et les besoins en matière de tests. Il participera à l'analyse des besoins en fonctionnalités, à l'estimation, à la documentation et à l'exécution manuelle des scénarios de test, au suivi des défauts, au respect des principes d'assurance qualité, à l'exploitation, au maintien et à l'extension de la couverture d'automatisation, à la collaboration étroite avec les pairs en ingénierie pour garantir les délais de réalisation avec des normes d'assurance qualité élevées dans un environnement agile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 2M4

35 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un nouveau diplômé

Numéro de l’entente :

976712

Durée : du 19 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le développement d'un logiciel RTOS (système d'exploitation en temps réel (SETR)) sur le matériel du contrôleur de CBLU permet de mettre en œuvre une variété de technologies de communication pour intégrer les dispositifs et les services en nuage. Il s'agit de permettre la surveillance des remises, les mises à jour en direct et les options de récupération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M3B 2T6

107 050,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un capteur pour ventilation minière.

Numéro de l’entente :

976729

Durée : du 19 juil. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet consiste à développer un système de surveillance de ventilation à grande échelle intégré au conduit de ventilation des mines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9Y 1J7

50 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité sur la conception, le développement et le potentiel commercial d'un chargeur de véhicule électrique (VE) unique et bidirectionnel, et d'un chargeur rapide de courant continu mobile (niveau 3)

Numéro de l’entente :

976964

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Étude de faisabilité sur la conception, le développement et le potentiel commercial d'un chargeur de véhicule électrique (VE) unique et bidirectionnel, et d'un chargeur rapide de courant continu mobile (niveau 3).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1S4

200 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un système de purification de l'air intérieur par « UV-LED »

Numéro de l’entente :

977272

Durée : du 19 juil. 2021 au 17 mars 2023
Description :

Mise au point d'un dispositif de purification de l'air intérieur par « UV-LED » pour les foyers et les entreprises, utilisant une nouvelle technologie UV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5G5

150 700,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une commande avancée et d'une électronique de puissance pour les systèmes de mouvement des simulateurs

Numéro de l’entente :

984013

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mise au point d'un système avancé d'actionnement de mouvement pour la simulation de véhicules haute-fidélité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1M6

100 000,00 $

19 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique ESK'ET'EMC

Numéro de l’entente :

AHRF-066

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : ALKALI LAKE, Colombie-Britannique, CA V0L 1B0

1 000 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

GTAA Station n°1

Numéro de l’entente :

P-134

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement à l'hydrogène dans la province de l'Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : PORT ELGIN, Ontario, CA N0H2C5