Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Projet d'emploi Merjj
976465
Merjj est conçu pour aider les entreprises en offrant une gamme continue d'expériences sociales, éducatives et divertissantes organisées par catégories. Le contenu comprend des vidéos (en direct et à la demande), des jeux, des discussions, de l'apprentissage et plus encore.
19 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
L'essentiel de l'efficacité opérationnelle
976557
Mettre en œuvre des solutions d'efficacité opérationnelle pour améliorer les performances commerciales de l'entreprise.
25 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur en assurance de la qualité débutant
976708
Recrutement d'un ingénieur de l'AQ débutant pour créer un procédé d'AQ et introduire des tests automatisés chez CiteRight. L'ingénieur de l'AQ aura une forte connaissance du produit et de l'utilisateur en mettant l'accent sur la qualité et les besoins en matière de tests. Il participera à l'analyse des besoins en fonctionnalités, à l'estimation, à la documentation et à l'exécution manuelle des scénarios de test, au suivi des défauts, au respect des principes d'assurance qualité, à l'exploitation, au maintien et à l'extension de la couverture d'automatisation, à la collaboration étroite avec les pairs en ingénierie pour garantir les délais de réalisation avec des normes d'assurance qualité élevées dans un environnement agile.
35 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
Embauche d'un nouveau diplômé
976712
Le développement d'un logiciel RTOS (système d'exploitation en temps réel (SETR)) sur le matériel du contrôleur de CBLU permet de mettre en œuvre une variété de technologies de communication pour intégrer les dispositifs et les services en nuage. Il s'agit de permettre la surveillance des remises, les mises à jour en direct et les options de récupération.
107 050,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un capteur pour ventilation minière.
976729
Le projet consiste à développer un système de surveillance de ventilation à grande échelle intégré au conduit de ventilation des mines.
50 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité sur la conception, le développement et le potentiel commercial d'un chargeur de véhicule électrique (VE) unique et bidirectionnel, et d'un chargeur rapide de courant continu mobile (niveau 3)
976964
Étude de faisabilité sur la conception, le développement et le potentiel commercial d'un chargeur de véhicule électrique (VE) unique et bidirectionnel, et d'un chargeur rapide de courant continu mobile (niveau 3).
200 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système de purification de l'air intérieur par « UV-LED »
977272
Mise au point d'un dispositif de purification de l'air intérieur par « UV-LED » pour les foyers et les entreprises, utilisant une nouvelle technologie UV.
150 700,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'une commande avancée et d'une électronique de puissance pour les systèmes de mouvement des simulateurs
984013
Mise au point d'un système avancé d'actionnement de mouvement pour la simulation de véhicules haute-fidélité.
100 000,00 $
19 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique ESK'ET'EMC
AHRF-066
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
1 000 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
GTAA Station n°1
P-134
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement à l'hydrogène dans la province de l'Ontario.