Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

197 600,00 $

27 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour une balayeuse

Numéro de l’entente :

164086

Durée : du 27 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2N4M6

502 200,00 $

27 oct. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour une souffleuse à neige moyenne

Numéro de l’entente :

164087

Durée : du 27 oct. 2021 au 3 mars 2024
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 1N3

395 200,00 $

27 oct. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour balayeur

Numéro de l’entente :

164081

Durée : du 27 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : ST ANDREWS, Manitoba, CA R1A3P9

10 000,00 $

27 oct. 2021
Description :

Armée c. Marine à Ananets

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

gouvernement

Description :

Murale

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Tecumseh, Ontario, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Partenariats avec les conseils de bande et les cercles de partage pour les femmes afin de mettre fin à la violence sexiste autochtone

Numéro de l’entente :

ON21075

Durée : du 27 oct. 2021 au 31 juil. 2023
Description :

Ce projet de 21 mois permettra de soutenir une réponse féministe et la relance après les impacts actuels de la COVID-19, grâce à un changement systémique. L’organisme Association for Native Development in the Performing and Visual Arts (ANDPVA) y parviendra en remettant en question les stéréotypes sexistes au niveau des communautés autochtones et en faisant pression pour que les politiques soient modifiées afin de mieux lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS) et de fournir un soutien adéquat aux personnes survivantes; en offrant des espaces sûrs aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre pour qu’elles puissent partager leurs histoires et leurs ressources, en organisant des cercles de partage pour discuter de sujets liés à la VFS, tels que la traite des personnes autochtones et les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), et en réduisant le sentiment de honte des personnes survivantes; en créant et en organisant un cours sur la violence fondée sur le sexe dans les communautés autochtones (y compris la traite des personnes autochtones et les FFADA) à l’intention des membres des conseils de bande afin de les sensibiliser aux stéréotypes et d’influencer la création de nouvelles politiques de prévention de la violence fondée sur le sexe au sein de la communauté; en créant des partenariats avec les membres des conseils de bande (en Ontario et au Québec) afin d’influencer les nouvelles politiques; et en évaluant la pertinence culturelle et l’impact des formations pour les communautés autochtones, y compris les leçons apprises et les prochaines étapes proposées pour une expansion nationale.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en faisant progresser des politiques et des pratiques inclusives, en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources, en augmentant le nombre de réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en s’attaquant aux normes et aux attitudes sexospécifiques nuisibles persistantes pour soutenir l’égalité des femmes.

Pour ce projet, le Toronto Council Fire Native Cultural Centre facilitera les contacts avec les membres des communautés autochtones urbaines et les représentantes et représentants des conseils de bande, et fournira des conseils sur le contenu et le matériel de la formation. Des partenariats seront recherchés avec les membres des conseils de l’Ontario et du Québec dans le but de mettre en œuvre de nouvelles politiques visant à prévenir la VFS et à soutenir les personnes survivantes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 3K7

0,00 $

26 oct. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Bonavista, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 1B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Scarborough, Ontario, CA M1H2X4

94 274,00 $

26 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Demande de financement pour servir les communautes des noires defavorisees

Numéro de l’entente :

017485186

Durée : du 26 oct. 2021 au 25 avr. 2023
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : MONTREAL, Québec, CA H2S2M9

21 550,00 $

26 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M4B5