Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 133,81 $
26 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à AAVVDCV- Associação de Apoio as Vítimas de Violencia Doméstica em Cabo Verde (or VIDATIVA)
CFLI-2021-DAKAR-CV-0001
Promouvoir la participation et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles en créant des espaces de dialogue et d’action consacrés aux droits des femmes et aux activités de sensibilisation dans les écoles secondaires au Cap-Vert.
15 000,00 $
26 oct. 2021
Préparation et promotion des célébrations marquant la Journée mondiale des oiseaux migrateurs 2022 et 2023
45 000,00 $
26 oct. 2021
Application d’un modèle urbain multimédia à l’évaluation des émissions de polluants organiques persistants et de nouvelles substances chimiques préoccupantes en milieu urbain
0,00 $
26 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
240 630,00 $
26 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-GLF-014
L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson
338 996,00 $
26 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-CA-004
L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson
187 152,00 $
26 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Kitsumkalum-CEBP2018-035-PAC
500001654
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
22 150,00 $
26 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Local Youth Corner Cameroon
CFLI-2021-YUNDE-0013
Projet "Amplify Peace" : "Accroître les efforts des jeunes pour la consolidation de la paix".
21 632,00 $
26 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Actions pour la Biodiversité et Gestion des Terroirs
CFLI-2021-YUNDE-0014
Promotion de l’entrepreneuriat écologique et de l’autonomisation économique des femmes sinistrées par les inondations par l’appui à la création et au développement des coopératives et des chaînes de valeur des produits forestiers et agricoles.
22 000,00 $
26 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Transparency International-Cameroon
CFLI-2021-YUNDE-0016
Amélioration de la participation et de la prise en compte des femmes, des jeunes et des personnes vulnérables dans l’élaboration et l’implémentation des plans d’investissements annuels des mairies de Bagangté (sic), Dschang et Bafoussam II au moyen d’une plateforme numérique, les ateliers, les campagnes de sensibilisation et la défense des intérêts.