Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
26 oct. 2021
organisme à but lucratif
DOMINION HERBAL COLLEGE INC.-2021-2022-982324
982324
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
26 oct. 2021
organisme à but lucratif
AGENCE M5 INC.-2021-2022-982339
982339
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
26 oct. 2021
organisme à but lucratif
Rezilio Technologie Inc./ Rezilio Technology Inc.-2021-2022-982344
982344
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 500,00 $
26 oct. 2021
organisme à but lucratif
Équipements Halt Inc. Halt Equipment Inc.-2021-2022-982626
982626
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
26 oct. 2021
organisme à but lucratif
Groupe Cambli Inc.-2021-2022-981790
981790
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 500,00 $
26 oct. 2021
organisme à but lucratif
Nupoint Systems Inc.-2021-2022-981991
981991
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
41 560,00 $
26 oct. 2021
organisme à but lucratif
Étude pilote visant à évaluer si un nouveau vaccin ADN ou ARNi contre l'AIS peut être administré par voie orale aux poissons et étude de sécurité d'un stabilisateur d'aliments d'origine végétale chez le saumon de l'Atlantique (Salmo salar)
977101
Les travaux proposés adopteront une approche innovante du contrôle et de la prévention de l'infection par le VAIS, et ce, en utilisant la technologie ADN/ARNi pour empêcher le virus de provoquer une infection en bloquant sa capacité à survivre sur l'hôte. Nous avons mis au point une plateforme unique de vaccination orale basée sur cette technologie qui pourrait être utilisée pour la prévention de l'infection par le VAIS chez le saumon d'élevage. RPS possède son additif breveté pour farine de poisson qui prolonge la durée de vie de la farine de poisson. Ce produit est d'origine végétale et nous aimerions vérifier s'il peut être incorporé dans la farine de poisson et s'il est sans danger pour la santé des poissons. En d'autres termes, un test de sécurité sera effectué en utilisant ce produit de RPS.
2 000 000,00 $
26 oct. 2021
organisme à but lucratif
HDR À PRESSION ÉLEVÉE AVEC ALIMENTATION CONJOINTE EN HYDROGÈNE (H2-HDR)
CGP-17-0651
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
150 000,00 $
26 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet Delta de Cumberland
2021 GNT 003
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards d'arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 783 135,00 $
26 oct. 2021
organisme à but lucratif
HDR À PRESSION ÉLEVÉE AVEC ALIMENTATION CONJOINTE EN HYDROGÈNE (H2-HDR)
CGP-17-0651
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.