Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

478 750,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Réduction des dépenses d'exploitation (OPEX) et de la consommation d'énergie des installations de traitement des eaux grâce à des solutions de mise à niveau et de modernisation guidées par l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

982271

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste à créer une réplique numérique de l'usine d'osmose inverse qui fera des recommandations sur la mise à niveau des équipements et des installations, le choix des consommables, le réglage des paramètres et les pratiques d'exploitation. Le but est de réduire les dépenses d'exploitation (OPEX) et la consommation d'énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 3K5

43 040,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - SafeUTM - Gestion sûre du trafic des UAS gérée par l'autorité

Numéro de l’entente :

982787

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mettre au point des fonctionnalités avancées dans les algorithmes de détection et d'évitement pour les systèmes d'aéronefs sans pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4A 1Z1

500 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la plateforme d'optimisation des bâtiments aux systèmes d'automatisation des bâtiments

Numéro de l’entente :

983377

Durée : du 1 oct. 2021 au 17 mars 2023
Description :

L'objectif principal du projet sera de permettre à la plateforme Insight de Peak de s'intégrer directement dans un SGB/SAB (système de gestion des bâtiments/système d'automatisation des bâtiments), ce qui aidera Peak à atteindre ses objectifs de bâtiments interactifs avec le réseau et à percer le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3S6

628 740,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation HB à la demande dans la plateforme de test Upsiide Innovation

Numéro de l’entente :

983796

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

La plateforme technologique de Dig Insights, Upsiide, offre une approche innovante et fiable pour tester de nouveaux concepts de produits. Notre modélisation HB à la demande permettra à la plateforme de fournir des simulations de source de volume et de part de choix, fournissant ainsi au client des informations indispensables dans le cadre de l'analyse de rentabilité de l'innovation, qui ne sont actuellement fournies par aucune autre plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2W9

425 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie logicielle et matérielle de l'opérateur de drones pour améliorer la germination et la survie des semis d'arbres climats tempérés et boréaux

Numéro de l’entente :

983899

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Le développement de la technologie de reboisement assisté par drone de Flash Forest, grâce à la recherche et au développement d'un logiciel de macro-site et d'une technologie de mise en œuvre matérielle, permettra d'améliorer le taux de plantation des graines, la germination et la survie des semis d'arbres des régions tempérées et boréales à semis direct.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0C9

325 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modernisation de base de données Wonderbase (W2B)

Numéro de l’entente :

983966

Durée : du 1 oct. 2021 au 15 déc. 2023
Description :

Migration des données liées aux médicaments dans une nouvelle base de données relationnelle infonuagique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Repentigny, Québec, CA J6A 2T4

364 100,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations du noyau de croissance critique et exigences réglementaires de LeaseSpark et SecureHub

Numéro de l’entente :

984162

Durée : du 1 oct. 2021 au 25 mars 2022
Description :

LeaseSpark et SecureHub sont tous deux à une phase de croissance critique de leur développement. L'objectif de ce projet est d'ajouter des fonctionnalités essentielles à deux de nos produits phares. LeaseSpark manque d'améliorations afin d'augmenter sa solution de création et de réservation de financement d'actifs, et de l'équiper pour une adjudication de crédit rationalisée. Pour SecureHub, il s'agit d'une période de croissance internationale sans précédent, qui nécessite des améliorations réglementaires pour l'administration des titres adossés à des actifs, l'administration des papiers commerciaux adossés à des actifs, ainsi que des fonctionnalités de production de rapports supplémentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4C7

750 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisations et extensions de FlexSpec pour la sécurité intérieure et les missions spatiales

Numéro de l’entente :

984165

Durée : du 1 oct. 2021 au 29 déc. 2023
Description :

Bubble Technology Industries (BTI) propose de poursuivre le développement de ses systèmes de détection des radiations, en s'appuyant sur sa gamme réussie de produits FlexSpec et en étendant les technologies sous-jacentes à d'autres applications dans le domaine de la sécurité intérieure et de l'espace. Ces améliorations permettront à BTI d'améliorer sa position concurrentielle et d'accroître sa part de marché aux États-Unis et sur les marchés d'exportation étrangers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chalk River, Ontario, CA K0J 1J0

150 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de gestion financière et d'analyse intégrée des données

Numéro de l’entente :

984466

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

L'entreprise mettra au point un outil d'aide à la décision en temps quasi réel qui permettra de prendre des décisions d'expansion plus éclairées en fonction d'un ensemble d'initiatives liées à la géographie, au développement et à l'optimisation des canaux, à la fabrication et au contenu des cartes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 1C3

108 425,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du kiosque grâce au traitement périphérique de l'IA et de la vision artificielle

Numéro de l’entente :

979578

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Baune a développé un kiosque/écran numérique qui peut être utilisé pour faire de la publicité et diffuser des informations essentielles. Ce projet permettra à l'entreprise d'améliorer cette plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 2R2