Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
159 150,00 $
1 oct. 2021
autre
2122-AB-000083
2122-AB-000083
P041251
2 880 993,19 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Batch
Batch
Batch
217 143,52 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000071
2122-HQ-000071
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
466 771,00 $
1 oct. 2021
L'impact des évaluations de l'origine ethnique et culturelle pour les membres du système judiciaire.
12047783
L'institut national de la magistrature (INM) développera un cours en ligne sur L'impact des évaluations de l'origine ethnique et culturelle (IEOEC) pour les membres du système judiciaire canadien. Ce cours sera développé en français et en anglais et sera disponible aux juges des cours provinciales et territoriales y compris le Tribunal de la jeunesse, le Tribunal pour les adolescents et les juges des tribunaux de la jeunesse à travers le pays via le site Internet du INM. Le cours sera également disponible pour tous les juges nommés au niveau fédéral.
478 750,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Réduction des dépenses d'exploitation (OPEX) et de la consommation d'énergie des installations de traitement des eaux grâce à des solutions de mise à niveau et de modernisation guidées par l'intelligence artificielle
982271
Le projet consiste à créer une réplique numérique de l'usine d'osmose inverse qui fera des recommandations sur la mise à niveau des équipements et des installations, le choix des consommables, le réglage des paramètres et les pratiques d'exploitation. Le but est de réduire les dépenses d'exploitation (OPEX) et la consommation d'énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées.
43 040,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PRA - SafeUTM - Gestion sûre du trafic des UAS gérée par l'autorité
982787
Mettre au point des fonctionnalités avancées dans les algorithmes de détection et d'évitement pour les systèmes d'aéronefs sans pilote.
500 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Intégration de la plateforme d'optimisation des bâtiments aux systèmes d'automatisation des bâtiments
983377
L'objectif principal du projet sera de permettre à la plateforme Insight de Peak de s'intégrer directement dans un SGB/SAB (système de gestion des bâtiments/système d'automatisation des bâtiments), ce qui aidera Peak à atteindre ses objectifs de bâtiments interactifs avec le réseau et à percer le marché américain.
628 740,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Modélisation HB à la demande dans la plateforme de test Upsiide Innovation
983796
La plateforme technologique de Dig Insights, Upsiide, offre une approche innovante et fiable pour tester de nouveaux concepts de produits. Notre modélisation HB à la demande permettra à la plateforme de fournir des simulations de source de volume et de part de choix, fournissant ainsi au client des informations indispensables dans le cadre de l'analyse de rentabilité de l'innovation, qui ne sont actuellement fournies par aucune autre plateforme.
425 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Technologie logicielle et matérielle de l'opérateur de drones pour améliorer la germination et la survie des semis d'arbres climats tempérés et boréaux
983899
Le développement de la technologie de reboisement assisté par drone de Flash Forest, grâce à la recherche et au développement d'un logiciel de macro-site et d'une technologie de mise en œuvre matérielle, permettra d'améliorer le taux de plantation des graines, la germination et la survie des semis d'arbres des régions tempérées et boréales à semis direct.
325 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Modernisation de base de données Wonderbase (W2B)
983966
Migration des données liées aux médicaments dans une nouvelle base de données relationnelle infonuagique.