Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

498 328,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Grand livre intelligent du bâtiment - Déploiement à grande échelle

Numéro de l’entente :

980423

Durée : du 1 oct. 2021 au 21 avr. 2023
Description :

Ce projet constitue le déploiement commercial du grand livre de l'énergie des bâtiments. L'objectif est de démontrer les améliorations apportées en utilisant une chaîne d'approvisionnement numérique pour des projets énergétiques avec des clients réels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8

70 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une application de détection des blocs de bois

Numéro de l’entente :

980533

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les projets proposés poursuivront le travail de collaboration avec l'Université de l'Alberta, qui existe depuis avril 2019. Bien que les instruments utilisés dans la détection soient facilement disponibles sur étagère pour toute entreprise, CQL a déterminé que le développement de l'application Android est un moyen principal de séparer l'entreprise en tant que chef de file de l'innovation technologique, et de fournir un avantage concurrentiel distinct. L'application permettra à un client (commercial, fédéral, territorial ou privé) d'avoir un accès sans précédent aux changements qui se produisent dans son bâtiment, en temps quasi réel, selon ses besoins (intervalles de 10 minutes, heure, jour, etc.).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

75 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la plate-forme côté demande pour le système publicitaire Movia

Numéro de l’entente :

980581

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

L'objectif du projet est de développer une intégration TNS directe en interne pour Movia Analytics aux canaux de reciblage numérique en ligne des appareils mobiles. Cette technologie interne facilitera la mise en œuvre de campagnes mobiles intégrées pour les clients, réduisant ainsi la nécessité de faire appel à des tiers pour chaque mise en œuvre. À l'issue de ce projet, nous serons en mesure d'exécuter pleinement des campagnes de reciblage des appareils mobiles et de générer un identifiant d'appareil pour nos clients à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 1B5

276 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Version avancée de l'unité de batterie haute tension de prochaine génération

Numéro de l’entente :

980624

Durée : du 1 oct. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Concevoir, prototyper, tester et lancer la production d'une nouvelle unité de batterie de base, capable de fournir le double de la tension et d'offrir la plus haute densité d'énergie que le produit existant actuellement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6G5

120 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Perspectives personnalisables

Numéro de l’entente :

980702

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Exploiter de nouvelles analyses exclusives pour débloquer des résultats, des visualisations et des rapports pertinents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 1C9

148 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Dashq {tableau de bord du siège social}

Numéro de l’entente :

980738

Durée : du 1 oct. 2021 au 20 mars 2022
Description :

Nouveau module utilisé pour améliorer le système de gestion des flux de prospects du Dashq avec la simplification des procédures qui soutiennent la location directe au consommateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3B2

140 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plateforme pour automatiser le déploiement de grappes Kubernetes

Numéro de l’entente :

980778

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Projet de développement logiciel visant à automatiser le déploiement des grappes Kubernetes avec un pipeline intégré d'intégration continue et de déploiement continu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lions Bay, Colombie-Britannique, CA V0N 2E0

280 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif d’assistance intelligente pour propriétaire d’animaux de compagnie

Numéro de l’entente :

980808

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Développement de dispositifs électronique et mécanique pour assister les propriétaires d'animaux de compagnie à mieux comprendre les besoins de leur animaux et subvenir à ceux-ci.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Mathieu-de-Beloeil, Québec, CA J3G 0S4

41 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Détection et analyse de la néovascularisation dans les images du fond de la rétine

Numéro de l’entente :

980878

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Selon Santé Canada, en 2019, environ 11 % des Canadiens âgés de 20 ans et plus vivaient avec le diabète, et ce taux est en hausse. Le diabète endommage les vaisseaux sanguins et entraîne la rétinopathie diabétique (RD), ce qui finit par provoquer la croissance de nouveaux vaisseaux, appelée néovascularisation (NV). La NV peut entraîner des lésions ou une séparation de la rétine, notamment lorsque les nouveaux vaisseaux se rompent. La présence de NV non traitée est associée à une perte de vision. Dans le cadre de ce projet, l'entreprise propose de développer des techniques de traitement d'images numériques et d'apprentissage machine pour détecter, caractériser et analyser les schémas vasculaires liés à la néovascularisation. Les résultats devraient aider les ophtalmologistes à effectuer un diagnostic et un suivi opportuns des patients atteints de RD avancée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 5M3

80 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Soutenir le système d'aéronefs téléguidés canadien - petites et moyennes entreprises pour la croissance de leurs affaires

Numéro de l’entente :

980892

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet sera de fournir des services commerciaux clés à des PME ciblées qui les aideront à relever les défis organisationnels clés en matière de stratégie et de tactique commerciales, ainsi que des problèmes de gestion et d'exploitation de données. Dans le cadre de ce projet, C-CORE mettra à profit son expérience (par le biais de LOOKNorth) pour aider les entreprises à relever des défis particuliers liés à l'exploitation d'un SAT. Ces défis varieront d'une entreprise à l'autre et pourront comprendre des questions telles que l'examen du plan d'affaires, l'évaluation du marché ciblé et l'élaboration d'une stratégie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3X5