Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 500,00 $
25 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - CALDO Consortium 21/22
7435798 P011069001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
137 310,00 $
25 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Saskatchewan
SEP-2021-CA-1-University of Saskatchewan
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
137 310,00 $
25 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Saskatchewan
SEP‐2021‐CA‐1‐ University of Saskatchewan
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
200 200,00 $
25 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Sault College
SEP‐2021‐CA‐1‐ Sault College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
200 200,00 $
25 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Sault
SEP-2021-CA-1- Sault College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
54 800,00 $
25 oct. 2021
Comprendre les déplacements et le comportement de la sous-population d’ours blancs du détroit de Davis
41 701,00 $
25 oct. 2021
Rétablissement des espèces en péril à N?a?x??t (étang de Ginty) sur le territoire des Smelqmix à Cawston, en Colombie-Britannique
26 000,00 $
25 oct. 2021
Étude sur la réduction des émissions de la flotte maritime
52 057,00 $
25 oct. 2021
Projet canadien de dortoirs à chauves-souris
525 000,00 $
25 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PBD2021-13040-1 Musgamagw Dzawada'enuxw Fisheries
500001366
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture