Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 388,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
Infrastructure de véhicules à émission zéro de RHH Rental Properties
ZP-169
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
64 388,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
Infrastructure de véhicules à émission zéro de RHH Rental Properties
ZP-169
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
4 260 000,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
SkyCharge
ZP-151
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 852 bornes de recharge en Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick.
135 000,00 $
25 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
La realtion de la Nation Métis avec les feux de forêt
FIRELFC-24
L'objecif de ce projet est de renforcer la capacité de la Nation Métis à renouer avec une meilleure compréhension des feux de forêt et une meilleure réponse aux impacts des feux de forêts sur notre population.
150 000,00 $
25 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Perspectives autochtones de la rencontre entre les Nations au lieu historique national Cartier-Brébeuf (Récits du Canada)
GC-1569
Cette contribution soutient le développement des contenus de la perspective huronne-wendat de la rencontre historique de Jacques Cartier lors de l’hivernage de 1535 et contribue à documenter la relation actuelle entre Parcs Canada et la Nation huronne-wendat dans la foulée de l’initiative Récits du Canada au lieu historique national Cartier-Brébeuf. De plus, cette contribution assure une capacité de coordination de projet au sein de la Nation huronne-wendat.
25 000,00 $
25 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de planification et de développement de l'expérience Alexander Graham Bell
GC-1563
Cette contribution soutiendra la mise en œuvre du plan stratégique de la Fondation Alexander Graham Bell, notamment la planification et le développement d'initiatives liées à l'héritage d'Alexander et de Mabel Bell.
10 894,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022086
000022086
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022189
000022189
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
38 000,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022193
000022193
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
12 134,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
000021963
000021963
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19