Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
61 247,00 $
22 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Des panneaux solaires, un véhicule agricole électrique et un système d’irrigation par pivot pour Fresh Valley Farms
ACT-A-0226
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de panneaux solaires et un système d’irrigation par pivot.
293 850,00 $
22 oct. 2021
Contribution accordée à la Nation métisse de l’Ontario dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
2 999 874,00 $
22 oct. 2021
organisme à but lucratif
Système intégré de gestion des services publics de SNC-Lavalin
Constitué de plusieurs phases, le concours Ville Éclair invite les innovateurs à proposer et à développer des systèmes de gestion de l’énergie, de l’eau et des déchets pour les CTD qui soient à la fois fiables, écoénergétiques, intégrés et modulables.
2 499 874,00 $
22 oct. 2021
organisme à but lucratif
Système intégré de gestion des services publics
SNC-Lavalin Integrated Utility Management System - Le système intégré de gestion des services publics SNCL intègre tous les sous-systèmes de services publics Pop Up City requis avec des fonctions de surveillance, de contrôle, de sécurité, de planification de la conception et de logistique.
6 500 000,00 $
22 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
400060477
400060477
Acquisition d'équipements : Le projet vise à acquérir des équipements de pointe qui permettront de renforcer ses capacités de recherche appliquée et de transferts technologiques au bénéfice des PME oeuvrant dans le domaine des technologies propres.
6 500 000,00 $
22 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
400060477
400060477
Acquisition d'équipements : le projet vise à acquérir des équipements de pointe qui permettront à l'Université de Sherbrooke de mettre en place une plateforme en efficience énergétique circulaire. Cette plateforme qui se déploiera selon trois volets, le stockage électrique hybride et l'intelligence en gestion de réseau, la production d'énergies renouvelables et le calcul numérique vert permettra à l'Université de Sherbrooke de renforcer ses capacités de recherche appliquée et de transferts technologiques au bénéfice des PME oeuvrant dans le domaine des technologies propres.
6 500 000,00 $
22 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
400060477
400060477
Acquisition d'équipements : le projet vise à acquérir des équipements de pointe qui permettront à l'Université de Sherbrooke de mettre en place une plateforme en efficience énergétique circulaire. Cette plateforme qui se déploiera selon trois volets, le stockage électrique hybride et l'intelligence en gestion de réseau, la production d'énergies renouvelables et le calcul numérique vert permettra à l'Université de Sherbrooke de renforcer ses capacités de recherche appliquée et de transferts technologiques au bénéfice des PME oeuvrant dans le domaine des technologies propres.
364 816,00 $
22 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-087)
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
590 000,00 $
22 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PBD2021-13044 Okanagan Nation Aquatic Enterprises
500001364
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
19 459,00 $
22 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à la Fondation Born to Dazzle
CFLI-2021-YUNDE-0008
Sensibilisation à l’albinisme et promotion de l’amélioration du niveau de vie des personnes atteintes d’albinisme par le renforcement des capacités.