Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
Resolve Pre- and Post Launch Campaign
1342562
Fonds du Canada pour les périodiques
39 600,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
"Embracing the Red Dress" & "Hope is Sustainable"
1342963
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
40 218,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
Semaine de la presse et des médias - Troisième édition
1343673
Fonds du Canada pour les périodiques
66 300,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FACC - Pangéa
1340446
Développement de Communautés de Langue Officielle
99 500,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Spectacles d'artistes autochtones
1340727
Fonds du Canada pour la présentation des arts
12 412,00 $
15 oct. 2021
Search Engine Optimization for ModernCat.com
1344749
Fonds du Canada pour les périodiques
30 300,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour programme d'inspections de courtoisie pour les bateaux de plaisance
164065
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation
5 232,00 $
15 oct. 2021
20e anniversaire du déjeuner d'appréciation pour le des vétérans de la guerre de Corée
4 000,00 $
15 oct. 2021
Projet commémoratif Année du coquelicot à Toronto
369 192,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une communauté porteuse d'équité
BC21604
Ce projet de 29-mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Réseau-Femmes Colombie-Britannique prévoit sensibiliser, engager, et mobiliser des chefs communautaires rurales et urbaines, des organismes représentant les femmes sous-représentées, et des autres partenaires dans l’œuvre d’élaborer une Charte Citoyenne, une stratégie, et des outils de communication. Ces œuvres seront partagés à un forum provincial sur l’équité communautaire, a des évènements communautaire francophone et anglophone, avec les officielles gouvernementales et dans les institutions ayant un rôle à jouer dans l’inclusion des voix des femmes sous-représentées.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes et en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel à l’appui de l’égalité des femmes.
Le Réseau-Femmes Colombie-Britannique est composé de 15 regroupements répartis sur tout le territoire de la Colombie-Britannique. Pour ce projet elles vont travailler avec un grand nombre d’autres partenaires représentant, parmi autres, les secteurs d’immigrations, le développement économique, les conseils scolaire francophones, la santé, les femmes d’origines africaines et les Premiers Nations.