Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

60 000,00 $

7 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060450

Numéro de l’entente :

400060450

Durée : du 7 juil. 2021 au 28 août 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de canons à neige.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Lévis, Québec, CA G6Y9V5

50 000 000,00 $

7 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400058431

Numéro de l’entente :

400058431

Durée : du 7 juil. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet vise à soutenir le développement d'innovations technologiques en optique-photonique jusqu'à la mise à l'échelle de leur production et de partager l'expertise en R-D auprès des industriels québécois et canadiens.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1P4S4

50 000,00 $

7 juil. 2021
Entente :

218590

Numéro de l’entente :

218590

Durée : du 7 juil. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Améliorer tests matériaux et fonctions assurance qualité pour exigences d’exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Baie Verte, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 1B0

249 710,00 $

7 juil. 2021
Entente :

218573

Numéro de l’entente :

218573

Durée : du 7 juil. 2021 au 31 juil. 2023
Description :

Lancer initiative exportation 2 ans pour sociétés produits consommation sousreprésentées

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2B3

300 000,00 $

7 juil. 2021
Entente :

218178

Numéro de l’entente :

218178

Durée : du 7 juil. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Acheter de l’équipement technique pour la collecte de données sur l’océan

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 2W1

100 000,00 $

7 juil. 2021
Entente :

218851

Numéro de l’entente :

218851

Durée : du 7 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Élaborer une stratégie numérique globale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Pilote d'acceleration numerique
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 1A6

99 075,00 $

7 juil. 2021
Entente :

218416

Numéro de l’entente :

218416

Durée : du 7 juil. 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Déterminer la faisabilité des projets futurs à Fishermen’s Cove et Liberty Emporium

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - ICTC - Fonds d'infrastructure
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6H2

56 843,00 $

7 juil. 2021
Entente :

218482

Numéro de l’entente :

218482

Durée : du 7 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Acheter une machine d’acheminement CNC pour améliorer productivité/efficacité opérations

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1H 0E6

50 000,00 $

7 juil. 2021
Entente :

218647

Numéro de l’entente :

218647

Durée : du 7 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Embaucher un Directeur du marketing

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Waycobah, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3M0

375 200,00 $

7 juil. 2021
Entente :

218573

Numéro de l’entente :

218573

Durée : du 7 juil. 2021 au 31 juil. 2024
Description :

Lancer initiative exportation 2 ans pour sociétés produits consommation sousreprésentées

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 5M5