Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
7 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060450
400060450
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de canons à neige.
50 000 000,00 $
7 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058431
400058431
Frais de fonctionnement : Le projet vise à soutenir le développement d'innovations technologiques en optique-photonique jusqu'à la mise à l'échelle de leur production et de partager l'expertise en R-D auprès des industriels québécois et canadiens.
50 000,00 $
7 juil. 2021
218590
218590
Améliorer tests matériaux et fonctions assurance qualité pour exigences d’exportation
249 710,00 $
7 juil. 2021
218573
218573
Lancer initiative exportation 2 ans pour sociétés produits consommation sousreprésentées
300 000,00 $
7 juil. 2021
218178
218178
Acheter de l’équipement technique pour la collecte de données sur l’océan
100 000,00 $
7 juil. 2021
218851
218851
Élaborer une stratégie numérique globale
99 075,00 $
7 juil. 2021
218416
218416
Déterminer la faisabilité des projets futurs à Fishermen’s Cove et Liberty Emporium
56 843,00 $
7 juil. 2021
218482
218482
Acheter une machine d’acheminement CNC pour améliorer productivité/efficacité opérations
50 000,00 $
7 juil. 2021
218647
218647
Embaucher un Directeur du marketing
375 200,00 $
7 juil. 2021
218573
218573
Lancer initiative exportation 2 ans pour sociétés produits consommation sousreprésentées