Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 450,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5877-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 842,40 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3266-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
4 843,00 $
8 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-3363-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
19 000,00 $
8 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2122-3616-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
28 721,22 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women Across Differences
CFLI-2021-GRGTN-0003
Renforcer l'autonomie des parents/tuteurs par l'acquisition de compétences parentales positives, l'aménagement d'un bureau satellite et la sensibilisation des jeunes vulnérables aux grossesses non désirées et précoces grâce aux TIC.
39 259,47 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à South Central Peoples Development Association
CFLI-2021-GRGTN-0004
Donner aux communautés autochtones les moyens de gouverner efficacement leurs terres, de gérer les projets et de représenter les droits et les intérêts de leurs communautés.
29 283,93 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Foundation for Development Rural Communities
CFLI-2021-GRGTN-SR-0001
Renforcement des capacités et autonomisation de deux organisations dirigées par des femmes en matière de gestion de petites entreprises à Brownsweg, au Suriname.
1 734,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-PAC-006
500000804
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
3 800,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-22 G&C Tlell WS Society 5G442-PIP-2021-538
500000828
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
870 260,00 $
8 juin 2021
La voie de la résilience au Manitoba : Action climatique communautaire pour un avenir carboneutre