Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

8 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Venezuela - Intervention d’urgence - Organisation panaméricaine de la Santé 2021

Numéro de l’entente :

7429677 P010167001

Durée : du 8 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

La crise au Venezuela a entraîné de graves pénuries de nourriture et de carburant, une hyperinflation record et l’effondrement du système de santé, rendant la nourriture et les médicaments inaccessibles pour nombreux citoyens et compromettant fortement la capacité des personnes à répondre à leurs besoins fondamentaux. Alors que la situation continue de se détériorer au Venezuela, les populations vulnérables et touchées par la crise ont besoin d’une aide indispensable, notamment des services de santé de base, des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement, et un soutien pour lutter contre l’insécurité alimentaire. L’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) aide à fournir une aide vitale aux populations vulnérables touchées par la crise au Venezuela. En tant qu’organisme de santé spécialisé pour les Amériques et bureau régional de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’OPS dirige et coordonne également les efforts internationaux visant à lutter contre la propagation du COVID-19 dans la région.

Avec l’appui d’AMC, l’OPS s’emploie à fournir un soutien essentiel aux populations à risque dans la région. Les activités du projet sont notamment les suivantes : 1) fournir des services de santé de base, y compris la vaccination et des soins prénatals et postnatals aux personnes vulnérables et à risque; 2) distribuer des médicaments essentiels et des fournitures médicales aux établissements de santé; 3) renforcer la coordination du secteur de la santé et les systèmes d’information sur la santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

261 672,96 $

8 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir la participation et le leadership des femmes dans les de paix au Venezuela

Numéro de l’entente :

7430873 P010443001

Durée : du 8 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à renforcer les compétences de leadership des dirigeantes de l’opposition politique et des actrices de la société civile au Venezuela afin de leur permettre de mieux collaborer entre elles, tout en faisant progresser activement une approche plus inclusive et diversifiée de la reconstruction des institutions démocratiques du pays. Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir des formations et des tables rondes sur la négociation efficace, la justice transitionnelle, les communications et les stratégies efficaces pour favoriser l’inclusion des femmes; 2) produire des documents d’orientation contenant des mesures concrètes à adopter pour favoriser l’inclusion des femmes dans les efforts de consolidation de la paix au Venezuela; 3) mettre en œuvre une campagne médiatique mettant de l’avant les femmes dans le processus de consolidation de la paix; 4) organiser un sommet qui se penchera sur la crise vénézuélienne en adoptant une perspective d’égalité des genres, ainsi que sur les moyens d’atténuer les difficultés auxquelles les femmes sont confrontées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Washington, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

819467

Numéro de l’entente :

819467

Durée : du 8 juin 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Le volet de développement des entreprises de My Main Street stimule la reprise dans les rues principales en mobilisant et en appuyant les entrepreneurs locaux pour combler les lacunes du marché local en créant et en développant des entreprises dans les rues principales.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Long Sault, Ontario, CA K0C 1P0

10 000 000,00 $

8 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

819468

Numéro de l’entente :

819468

Durée : du 8 juin 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Le volet de revitalisation communautaire de My Main Street favorise le rétablissement de la rue principale grâce à la création d’emplacements et à l’appui d’initiatives visant à attirer de nouvelles idées, de nouvelles possibilités et de nouvelles personnes au cœur de la collectivité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 3A3

267 781,00 $

8 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817017

Numéro de l’entente :

817017

Durée : du 8 juin 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  535 foyers situés dans une communauté dans la région de Athens en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

58 358,00 $

8 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817066

Numéro de l’entente :

817066

Durée : du 8 juin 2021 au 31 août 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  57 foyers situés dans une communauté dans la région de Gananoque en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

231 168,00 $

8 juin 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000047

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000047

Durée : du 8 juin 2021 au 31 août 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4C2
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Wildlife Conservation Society Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Toronto, Ontario, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à East Coast Environmental Law Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à East Coast Environmental Law Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA