Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
1365334 ONTARIO INC-2021-2022-977702
977702
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
9813063 Canada Inc.-2021-2022-977786
977786
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 750,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
CO2 GRO Inc.-2021-2022-977704
977704
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement du produit EMMA.
973842
Accélérer le développement du produit et l'ajout de fonctionnalités.
40 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Élaboration et mise en œuvre de solutions basées sur l'apprentissage machine
974754
Le diplômé élaborera des solutions basées sur l'apprentissage machine pour des projets centrés sur le client concernant des tests de résistance aux chocs dans le secteur automobile et des tests de chute dans le secteur de l'électronique grand public. Il fera également progresser l'application de l'apprentissage machine pour résoudre des équations aux dérivées partielles régissant l'écoulement des fluides.
36 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
974968
Ce projet permettra d'apporter un soutien au développement de logiciels pour le lancement de la plateforme de financement de l'éducation tout-en-un de l'entreprise. Celle-ci permet aux étudiants d'accéder à des bourses, des subventions et des ressources externes, ainsi que d'apparier, de gérer et d'attribuer des dons, des bourses et des subventions publics, privés et d'entreprises directement aux étudiants en temps réel.
1 000 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
Station de ravitaillement en hydrogène à Surrey CB
P-114
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement en hydrogène dans la province de la Colombie-Britannique.
1 000 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
Station de ravitaillement en hydrogène à Victoria Douglas St. CB
P-115
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement en hydrogène dans la province de la Colombie-Britannique.
1 000 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
Station de ravitaillement en hydrogène à Laval Québec
P-117
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement en hydrogène dans la province du Québec.
1 000 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
Station de ravitaillement en hydrogène à Trois-Rivières Québec
P-118
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement en hydrogène dans la province du Québec.