Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
8 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique PENTICTON INDIAN BAND
AHRF-045
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
8 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique O'CHIESE FIRST NATION
AHRF-050
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
400 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
21-18-B-ISO
L'objectif de ce projet est de mettre en œuvre un système de gestion de l'énergie (SGEn) conforme à tous les critères de la norme ISO 50001:2018 (CSA ISO 50001:19) pour réduire les coûts, améliorer la performance énergétique et, à son tour, améliorer l'efficacité énergétique au Canada.
102 000,00 $
8 juin 2021
autre
ORGANISATION DE SERVICES ET RECRUTEMENT DES CONSEILLERS/CONSEILLIÈRES EN ÉNERGIE
EATRAIN4
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
40 000,00 $
8 juin 2021
autre
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001 À L'INSTATALLATION FEED NOVA SCOTIA
21-13-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
3 950 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
PRODUITS SHELL CANADA DE SON PARTENAIRE DE GESTION SHELL CANADA LIMITED («SHELL»)
P-120
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disposibilité et l'utilisation de véhicules almentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 79 bonnes de recharge rapide en Canada.
3 950 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
PRODUITS SHELL CANADA DE SON PARTENAIRE DE GESTION SHELL CANADA LIMITED («SHELL»)
P-120
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disposibilité et l'utilisation de véhicules almentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 79 bonnes de recharge rapide en Canada.
3 950 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
PRODUITS SHELL CANADA DE SON PARTENAIRE DE GESTION SHELL CANADA LIMITED («SHELL»)
P-120
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disposibilité et l'utilisation de véhicules almentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 79 bonnes de recharge rapide en Canada.
62 995,00 $
8 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020212022Q12480
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
100 000,00 $
8 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique PENTICTON INDIAN BAND
AHRF-045
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.