Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 053 500,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AdventureSmart Delivery and Communication Enhancement Project
The PSIMS agreement number: 21938
- Mieux connecter les petits bateaux de plaisance : élaborer une application utilisant Starlink (un réseau Internet mondial) pour aider les utilisateurs du plan de navigation partout au Canada, y compris les collectivités autochtones et éloignées. 2. Mieux informer les plaisanciers : intégrer l'application aux données météorologiques d'ECCC pour s'assurer que les plaisanciers peuvent planifier un voyage sécuritaire et répondre aux conditions changeantes. 3. Fournir aux organismes de sécurité maritime une meilleure compréhension : améliorer le tableau de bord du plan de navigation pour mieux comprendre le mouvement des bateaux et pour soutenir la communication bidirectionnelle.
5 229 685,00 $
8 juin 2021
gouvernement
BC NDMP Cycle 7 Projects Agreement
The PSIMS agreement number: 22048
Volet 1 – Évaluations des risques : 5 projets, 682 500 $; Volet 2 – Cartographie des inondations : 9 projets, 2 772 575 $; Volet 3 – Planification des mesures d’atténuation : 9 projets, 1 416 200 $; Volet 4b – Non structurel : 1 projet, 358 410 $. Tous les projets ont pour objectif d’accroître la résilience des collectivités à risque en raison des inondations.
520 000,00 $
8 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits dans la collectivité de Ditidaht
3897233
La contribution vise à financer la construction d’un nouveau bureau satellite, en remplacement de l’immeuble précédent qui est irrémédiablement endommagé.
42 744,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cette proposition fait suite à une demande d'aide soumise par le médecin hygiéniste en chef du Nunavut. La demande comprenait un soutien à la recherche des contacts liés aux éclosions de COVID-19 survenues à la mine Mary River au Nunavut. Le CRC fournira un soutien à la recherche des contacts par le biais de services de suppression pendant deux semaines.
520 000,00 $
8 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits dans la collectivité de Ditidaht
4206236
Cette contribution vise à financer la construction d’un nouveau bureau satellite, en remplacement de l’immeuble précédent qui est irrémédiablement endommagé.
802 810,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enhancement of SAR Capacity and Training with Indigenous Engagement and Integration in SK and Beyond
The PSIMS agreement number: 22002
Le but de ce projet est d’améliorer le programme de formation et la prestation du SARSAV en mettant l’accent sur la participation des communautés autochtones. Y compris la sensibilisation culturelle des bénévoles de la RSS. Ce projet permettra d'accroître et de renforcer la capacité de RS en Saskatchewan, y compris les communautés autochtones.
665 049,65 $
8 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits dans la collectivité de Ditidaht
4585696
4589378
Cette contribution vise à financer la construction d’un nouveau bureau satellite, en remplacement de l’immeuble précédent qui est irrémédiablement endommagé.
666 691,44 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion des données relatives aux incidents SAR
21996
L'objectif de ce projet est de réaliser un examen stratégique des exigences relatives à un système national de collecte de données sur les incidents pour la recherche et le sauvetage au sol (RSS), de créer une plate-forme de communication qui permettra et favorisera la collaboration entre les groupes de recherche et de sauvetage au niveau national et régional, et de formuler des recommandations pour surmonter les obstacles qui existent à l'heure actuelle.
100 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021066
000021066
Créer des activités de soutien liées à la COVID-19 pour aider les pourvoyeurs du secteur touristique de la Saskatchewan
79 896,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021066
000021066
Créer des activités de soutien liées à la COVID-19 pour aider les pourvoyeurs du secteur touristique de la Saskatchewan