Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

39 825,00 $

7 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Tuvalu Climate Action Network (TuCAN)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-WLGTN-TV-0007

Durée : du 7 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer la résilience climatique des bénéficiaires à Tuvalu grâce à l’installation d’un centre d’emballages écologiques et à des ateliers d’éducation sur les changements climatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Funafuti, TV

26 600,00 $

7 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Vaimele Preschool

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-WLGTN-TV-0008

Durée : du 7 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Améliorer les résultats scolaires des enfants de Vaitupu en valorisant les salles de classe et les ressources consacrées à l’éducation des jeunes enfants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Vaitupu, TV

249 500,00 $

7 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Yaro v. 2 : Votre compagnon médical intelligent et conversationnel

Numéro de l’entente :

973378

Durée : du 7 juil. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet proposé vise à créer un compagnon médical de conversation - Yaro (v. 2) - en utilisant les avancées technologiques de la RA et du chatbot comme interface supplémentaire, et ce, pour améliorer l'adhésion au PMV et étendre la portée des conseillers médicaux en direct du PMV. S'appuyant sur la réussite de Yaro v. 1 - un avatar de réalité augmentée qui a parlé aux utilisateurs de ses réflexions quotidiennes dans le journal - Yaro v. 2 deviendra une nouvelle façon d'interagir avec le PMV. Il ou elle guidera des clients dans le programme, les récompensera pour leurs réussites et leur fournira des conseils médicaux personnalisés, le tout par le biais d'une conversation vocale naturelle avec un avatar de réalité augmentée (ou 3D).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5M3

40 790,00 $

7 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technique

Numéro de l’entente :

975574

Durée : du 7 juil. 2021 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif du projet est de créer un programme robuste de recherche et développement et de développement de projets pour l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 6P3

114 584,00 $

7 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Effets de la conception, de la charge d’alimentation et des paramètres d’un procédé sur la qualité de la fabrication additive d’un outillage de moulage sous pression à refroidissement conforme.

Numéro de l’entente :

975954

Durée : du 7 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Les outils tels que les matrices et les moules subissent de nombreux cycles thermiques pendant leur fonctionnement. Il est possible d’obtenir un outillage de haute performance en incorporant des canaux de refroidissement conformes pour une gestion thermique intégrée. Ce concept est rendu possible par les technologies de fabrication additive. L’outillage est généralement fabriqué à partir d’aciers spéciaux. La soudabilité de la plupart des aciers à outils est toutefois très limitée, ce qui rend difficile leur mise en œuvre avec les technologies de fabrication additive de fusion laser sur lit de poudre. L’industrie utilise donc actuellement l’acier vieilli thermiquement comme matériau de rechange pour fabriquer des plaquettes pour outils complexes par fabrication additive à refroidissement conforme. Certaines industries ont rapporté des défaillances précoces de ces outils fabriqués de manière additive par rapport aux outils conventionnels en acier standard. Les sources des incohérences dans l’outillage par fabrication additive ne sont pas encore claires. Dans ce projet, le Conseil national de recherches du Canada, en collaboration avec l’Université de Waterloo, explorera les liens entre les propriétés des matériaux, les paramètres du procédé, la conception géométrique et la durée de vie des outils en acier vieilli thermiquement qui sont fabriqués par fusion laser sur lit de poudre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

50 000,00 $

7 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse

Numéro de l’entente :

976211

Durée : du 7 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Conception d'équipements de transformation alimentaire de pointe avec technologie intégrée fournissant des solutions d'automatisation pour le secteur des services alimentaires. Les technologies mises au point dans ces solutions comprennent des mécanismes d'automatisation, des systèmes de vision, des capteurs, des systèmes de contrôle intelligents et une capacité IdO pour la collecte de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 5W2

33 989,00 $

7 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Revelstoke, Colombie-Britannique, CA V0E2S0

72 738,00 $

7 juil. 2021

gouvernement

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Marshall, Saskatchewan, CA S0M1R0

74 231,00 $

7 juil. 2021

gouvernement

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Saint-Bonaventure, Québec, CA J0C1C0

14 500,00 $

7 juil. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lesley Griffiths pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA