Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 832 400,00 $
31 août 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur la fourniture d'infrastructures policières pour le service de police de File Hills dans la communauté de la Première Nation d'Okanese
3110-20650
Le projet financera la construction d'un nouveau détachement de police au sein de la communauté de la Première Nation Okanese. Le service de police des Premières Nations de File Hills dessert actuellement cinq communautés, dont Carry the Kettle, Little Black Bear, Okanese, Peepeekisis Cree Nation No. 81 et Star Blanket First Nation. Au cours des 18 dernières années, la FHFNPS a loué deux locaux, dont aucun n'était initialement conçu pour abriter des locaux policiers. Le bureau du siège social a été loué auprès de File Hills Community Health Services Inc. qui a expulsé le FHFNPS car il avait besoin d'utiliser les installations. L'autre emplacement était un bureau secondaire de la Première Nation Carry the Kettle et a été démoli en 2018 et une remorque est utilisée à la place. Le détachement sera un bâtiment d'un seul étage d'environ 900 mètres carrés. Il comprendra les éléments suivants : un vestibule sécurisé pour les visiteurs, un hall sécurisé avec toilettes, une salle culturelle, une salle d'entrevue publique, une salle d'entrevue sécurisée, des bureaux des officiers supérieurs et des superviseurs, du personnel de direction, des casiers d'exposition intérieurs et extérieurs, une salle d'entreposage des dossiers, une salle de réunion/formation. , salle d'équipement de la police, vestiaires hommes/femmes, salle d'exercice, salle de repos, avec appareils de cuisine, chambre froide pour l'équipement, salle d'alcootest/identification, salles d'entretien des prisonniers et des témoins, quatre cellules, zone de garde, salle d'entretien sécurisée, douche des prisonniers chambre, salle de garde sécurisée, baie sécurisée et baie de garage.
42 250,00 $
31 août 2021
Grâce au financement provenant du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, le Lawson Health Research Institute, établi à London (Ontario), étudiera les rôles que jouent la personnalité et la résilience en ce qui a trait à la santé mentale des vétérans. Ce projet se penchera sur 500 vétérans des FAC qui sont à la recherche d’un traitement ou qui ne cherchent pas de traitement. Les résultats du projet seront partagés avec les professionnels de la santé et les responsables de l’élaboration des politiques, et la promotion du projet se fera dans les médias sociaux et par les médias d’information.
832 390,00 $
31 août 2021
L’Université McMaster, située à Hamilton (Ontario), a mis au point une stratégie d’intervention à l’intention des vétérans qui sont aux prises avec un ESPT après avoir été exposés à des inconduites sexuelles pendant leur service. Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille appuiera la réalisation d’une étude sur la stratégie d’intervention pour la régulation de la stimulation sensori-motrice (Sensory Motor Arousal Regulation Intervention). Cette stratégie sera offerte dans l’ensemble du Réseau de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel au moyen d’une plateforme virtuelle.
40 000,00 $
31 août 2021
organisme à but lucratif
000022033
000022033
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
15 211,00 $
31 août 2021
organisme à but lucratif
000022051
000022051
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
31 août 2021
organisme à but lucratif
000022056
000022056
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
31 août 2021
organisme à but lucratif
000022061
000022061
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
31 août 2021
organisme à but lucratif
000022071
000022071
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
261 900,00 $
31 août 2021
gouvernement
000021398
000021398
Améliorer le terrain de camping pour élargir les occasions de tourisme au parc régional de Bengough
658 000,00 $
31 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021172
000021172
Élaborer une stratégie de développement de la région de Wabamun