Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construction d'une nouvelle installation
800-99223
La conception et la construction du CRF - réaménagement d'une nouvelle installation - comprennent les honoraires et les débours de l'architecte, les consultants en structure, électricité, mécanique, aménagement paysager, enveloppe du bâtiment, aménagement intérieur, acoustique et développement, code, civil, sécurité, énergie et cuisine, toute la main-d'œuvre adéquate et compétente, la supervision, les outils, l'équipement, la démolition, les travaux préparatoires au site, les installations, les matériaux, les services et les essais, ainsi que toute autre conception, consultation et construction liées à ce projet.
70 000 000,00 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme alimentaire mondial - Assistance alimentaire d’urgence mondiale contre la famine - 2021
7433603 P010808001
Aout 2021 – Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il répond aux urgences, sauve des vies en acheminant rapidement des vivres aux personnes affamées et contribue à prévenir la faim pour l’avenir. En tant que principale agence mondiale en matière de logistique et de télécommunications d’urgence, le PAM joue également un rôle de premier plan dans la prestation de services communs à la communauté humanitaire. Il assure le transport de travailleurs humanitaires et de marchandises légères pour les organismes humanitaires, et assure des services d’évacuation pour des raisons médicales et de sécurité. Ce projet opère au Afghanistan, Burkina Faso, Éthiopie, Haïti, Honduras, Madagascar, Nigeria, Pakistan, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, Yémen, et le Zimbabwe..
Avec le soutien d’AMC, en cas de situation d’urgence humanitaire, le PAM s’occupe avant tout d’offrir de l’assistance alimentaire ciblée pour réduire la malnutrition aiguë et l’insécurité alimentaire et protéger les moyens de subsistance. Les activités de ce projet comprennent : 1) distribuer de la nourriture; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans, ainsi qu’aux femmes enceintes et allaitantes.
50 000,00 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociación La Voz de Guanacaste
CFLI-2021-SJCRA-0006
Perspectives uniques : Le projet Voices of Migration en Amérique centrale permet de renforcer les capacités d’investigation journalistique, de lutter contre la désinformation et les discours haineux envers les migrants et de couvrir les déserts informationnels sur la migration des migrants au Costa Rica, au Nicaragua, au Honduras, au Salvador et au Guatémala.
39 999,03 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Organización Martin Luther King
CFLI-2021-SJCRA-HN-0001
Wa-Dani - Utiliser les communications pour militer en faveur des vies des Garifunas et pour améliorer leur vie, et pour promouvoir la culture Garifuna, avec 81 Garifunas provenant de 25 communautés Garifuna en Honduras du Nord à l’aide d’une série d’ateliers portant sur les communications et la défense des intérêts, et l’élaboration de matériel audiovisuel.
194 929,00 $
7 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PAD2021-13027-1 HFN Fisheries
500001326
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
130 000,00 $
7 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PCB2021-13020 UFISH
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
449 130,00 $
7 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PBD2021-13039 Salpac
500001328
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
578 000,00 $
7 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PBD2021-13006-1 Hayu
500001329
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
45 000,00 $
7 oct. 2021
Coordination des plans d’assainissement de la rive nord du lac Supérieur
345 000,00 $
7 oct. 2021
Élaboration d’une norme (Association canadienne de normalisation) pour les inventaires d’actifs naturels