Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

29 982,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un jeune pour le développement commercial

Numéro de l’entente :

978082

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Embauche d'un employé de l'équipe de développement commercial pour aider au développement du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J9

45 596,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Virtual Hallway : Durcissement de la plate-forme

Numéro de l’entente :

979122

Durée : du 5 juil. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de déterminer et d'intégrer les meilleurs systèmes et processus pour soutenir le déploiement de la technologie de base de l'entreprise sur un marché plus vaste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J9

30 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un jeune

Numéro de l’entente :

974897

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un gestionnaire de produits, acquisition de clients, qui travaillera avec les groupes de marketing, de développement commercial, de ventes et d'ingénierie pour aider à créer et à gérer les processus d'acquisition de nouveaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 3E7

40 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre du système d'unités d'habitations multiples pour les immeubles de grande hauteur

Numéro de l’entente :

978744

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce projet est de mettre en œuvre la technologie d'un « carrefour IdO pour immeubles à logements multiples (ILM) », qui sera une plateforme IdO de base pour le contrôle de la domotique dans les grands immeubles à logements multiples (ILM). Cette plateforme pourra être mise à l'échelle pour interconnecter des immeubles entre eux dans une ville intelligente. Ce projet concerne une solution conçue au Canada qui intègre le matériel, les logiciels, la surveillance à distance des performances et le service à la clientèle pour le marché canadien en pleine croissance des immeubles à logements multiples (condos et immeubles d'habitation).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M4A 1H2

30 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Implémentation ERP et développement solution de maintenance pour gestion de batteries.

Numéro de l’entente :

980179

Durée : du 5 juil. 2021 au 13 mai 2022
Description :

Embauche d'un ingénieur logiciel pour implémenter un nouveau système ERP et travailler en parallèle sur l’implémentation d’interfaces WEB des produits de gestion de batteries pour collecter les données et permettre de reprogrammer un produit à distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1P7

214 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

L’intelligence artificielle au service de la santé des sols

Numéro de l’entente :

980383

Durée : du 5 juil. 2021 au 26 mars 2023
Description :

Ce projet vise à développer une technologie d’analyse instantanée de la santé et de la fertilité des sols agricoles et de rendre ces mesures fiables et robustes à toutes conditions environnementales et types de sol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Georges-de-Windsor, Québec, CA J0A 1J0

36 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien

Numéro de l’entente :

973886

Durée : du 5 juil. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Dans le cadre de ce projet, le diplômé étudiera et apprendra les complexités de la fabrication des nanomédicaments, établira des relations avec des partenaires industriels établis, contribuera à la constitution de la propriété intellectuelle, apportera son expertise dans l'orientation des défis techniques et développera des technologies pour le traitement des maladies liées à l'âge.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

33 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur du logiciel 3PL

Numéro de l’entente :

973997

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Poursuivre le développement du logiciel 3PL Warehouse & Go pour soutenir les clients et les activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mont-Royal, Québec, CA H4P 2K3

30 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de création de vidéos pour un jeune

Numéro de l’entente :

974063

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet impliquera la création de ressources vidéo afin d'améliorer nos fonctionnalités d'assistance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4J2

230 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Une plateforme moderne et innovante de production d'IA pour l'entreprise afin d'accroître l'utilisation de l'IA

Numéro de l’entente :

974418

Durée : du 5 juil. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Le projet proposé consiste à mettre au point les caractéristiques et les fonctionnalités liées à l'innovation de la ML Manager Enterprise AI Production Platform. En outre, le projet comprendra également le perfectionnement ou l'achèvement de certaines caractéristiques non liées à l'innovation afin de livrer une version du produit minimum viable (PMV) de la ML Manager.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H1Z 3S6