Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 000,00 $
21 oct. 2021
gouvernement
Installation de bornes de recharge dans des bâtiments publics de la Ville de Saguenay
ZP-162
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
95 000,00 $
21 oct. 2021
gouvernement
Installation de bornes de recharge dans des bâtiments publics de la Ville de Saguenay
ZP-162
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
90 000,00 $
21 oct. 2021
organisme à but lucratif
Bornes (2020-2023) - SOPREMA Canada
ZP-125
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 29 bornes de recharge en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
33 700,00 $
21 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - 2021
980915
SalesChoice a besoin d'un ingénieur, avec une spécialisation en science des données, pour répondre à nos besoins en matière d'ingénierie logicielle. Il s'agira de faire progresser notre produit logiciel AI Sales Insight Engine, actuellement en phase de lancement commercial précoce. Cette ressource en ingénierie nous aidera à poursuivre le développement et à valider notre couche logicielle de traitement du langage naturel (TLN), intégrée à notre AI Insight Engine, qui nous aidera à établir une corrélation entre deux cas d'utilisation : (1) la santé de l'humeur et la productivité des ventes (augmentation des taux de réussite) et (2) la santé et la sécurité des chauffeurs de messagerie (corrélation avec les scores GeoTab pour les camions) - Thèse des résultats : (1) les personnes heureuses et en bonne santé conduisent de manière plus sûre et (2) les vendeurs heureux atteignent leurs objectifs de vente et leurs taux de réussite plus fréquemment que les personnes malheureuses ou tristes.
23 500,00 $
21 oct. 2021
organisme à but lucratif
Dragage Océan DS Inc.-2021-2022-981792
981792
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
21 oct. 2021
organisme à but lucratif
ICwhatUC Incorporated-2021-2022-981797
981797
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
21 oct. 2021
organisme à but lucratif
Next Hydrogen Corporation-2021-2022-981806
981806
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
21 oct. 2021
organisme à but lucratif
DOL TECHNOLOGIES INC.-2021-2022-981807
981807
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
21 oct. 2021
organisme à but lucratif
RealTerm Energy Corp.-2021-2022-981818
981818
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
21 oct. 2021
organisme à but lucratif
8451915 Canada Inc.-2021-2022-982133
982133
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.