Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

40 188,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un débutant en assurance qualité

Numéro de l’entente :

974936

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra d'ajouter une ressource supplémentaire à l'équipe d'assurance qualité de l'entreprise, ce qui permettra à l'équipe de l'entreprise de fournir des fonctionnalités supplémentaires précieuses plus rapidement aux clients de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 1B2

30 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Modernisation des logiciels

Numéro de l’entente :

974941

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Redéveloppement et avancement des applications logicielles existantes pour accepter les équipements industriels basés sur Android.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 8N8

29 230,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Nouvelles caractéristiques/fonctionnalités des produits et outils de développement de logiciels

Numéro de l’entente :

974955

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Dans le cadre de ce projet, un jeune diplômé sera amené à concevoir et à créer de nouvelles fonctionnalités pour plusieurs produits logiciels, ainsi qu'à contribuer à une série d'outils de développement de logiciels brevetés utilisés dans l'ensemble de l'organisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 0E3

32 375,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur TI - MIXA SCHOOL.

Numéro de l’entente :

974976

Durée : du 5 juil. 2021 au 18 mars 2022
Description :

L'entreprise développe un logiciel de réalité mixte destiné à la lunette holographique HOLOLENS de Microsoft nommé MIXA SCHOOL. Ce logiciel permet à un musicien et un tuteur de collaborer à distance. Le logiciel connecte une lunette HOLOLENS à du matériel musical numérique.  Les utilisateurs peuvent sélectionner des partitions à partir de bibliothèques musicales et contrôler diverses fonctions, grâce à des outils de télé-assistance et de télé-présence. Le logiciel inclut des composants de télécommunications infonuagiques 5G.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1Y 2S9

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chimiste chargé de la formulation en R-D

Numéro de l’entente :

974985

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Petra concevra une nouvelle gamme de produits de soins de la peau, naturels, destinés au secteur de l'hôtellerie. Des ingrédients optimaux/naturels seront recherchés et sélectionnés pour améliorer la peau et répondre aux exigences des clients de Petra. Le rôle du candidat dans ce projet consistera à rechercher les matières premières, à s'approvisionner en matières premières, à tester l'authenticité des matières premières et à créer des échantillons de laboratoire initiaux aux fins d'examen par les responsables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Concord, Ontario, CA L4K 4R8

25 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Système de gestion de bénévolat

Numéro de l’entente :

974999

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet consiste à corriger des bogues et à ajouter de nouvelles fonctionnalités et améliorations au système de gestion de bénévolat existant d'InitLive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 0G7

49 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Lutte contre les parasites et les maladies par la lumière - une solution de rechange aux produits chimiques

Numéro de l’entente :

975042

Durée : du 5 juil. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le projet est conçu pour valider l'hypothèse selon laquelle, en contrôlant la lumière en combinaison avec l'imagerie numérique et la spectroscopie, les serristes peuvent ralentir la propagation de parasites et améliorer le succès des agents de lutte biologique sans intervention chimique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3P7

30 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un représentant à la mise en marché.

Numéro de l’entente :

975099

Durée : du 5 juil. 2021 au 1 juil. 2022
Description :

Embauche d'une personne pour le développement des affaires . Cette personne permettra de réaliser, à moindres coûts qu'une agence, la représentation et ainsi ouvrir d’autres succursales à la SAQ pour la vente des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : L'Ancienne-Lorette, Québec, CA G2E 0B6

17 871,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Création de scénarios pour la formation par simulation en ligne

Numéro de l’entente :

975117

Durée : du 5 juil. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le jeune diplômé du programme de conception et d'art des jeux vidéo du College of the North Atlantic élaborera de nouveaux scénarios pour les simulateurs de formation en ligne de Virtual Marine, et ce, en se concentrant sur l'ajout d'éléments de gameplay pour rendre les scénarios plus attrayants. Il s'agira notamment d'ajouter des éléments de conception de jeu (histoire, rétroaction, systèmes de pointage) pour motiver les utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 4A2

41 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Chimiste/diplômé

Numéro de l’entente :

975127

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à soutenir l'embauche à temps plein d'un diplômé en chimie pour un poste de chimiste chez Vive. Nous avons actuellement connu une croissance plus importante dans des secteurs clés grâce à nos efforts de marketing et de développement commercial, et nous avons besoin de membres d'équipe supplémentaires afin de nous assurer que nous pouvons réaliser ces projets. Une formation rigoureuse sera dispensée en 9 mois afin d'aider le diplômé à acquérir les compétences nécessaires pour aider davantage Vive Crop à atteindre sa croissance et ses objectifs stratégiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1Y8