Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

18 000 000,00 $

7 juin 2021

gouvernement

Entente :

819465

Numéro de l’entente :

819465

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

En réponse aux répercussions de la COVID-19, la Ville de Toronto a mis sur pied une initiative triennale de rétablissement et de reconstruction des rues principales afin d’offrir des possibilités et des ressources aux petites entreprises durement touchées pour accélérer leur croissance, soutenir les activités de création de lieux conçues pour réaménager et réanimer les rues principales et ramener la circulation à pied commerciale dans les rues principales et les quartiers de la ville.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2N2

44 148,00 $

7 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation et migration de la collection du patrimoine culturel de la bande d'Upper Nicola

Numéro de l’entente :

2122-0183

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet permettra la numérisation des documents et le transfert de ceux-ci vers la base de données archivistique existante en ligne de la Bande indienne d’Upper Nicola (UNB). Une fois téléversés, les documents seront classés par mot clé et par sujet de recherche afin d'être faciles à trouver. Toutes les métadonnées applicables (date, auteur, origine, etc.) seront incluses. Une exposition présentant une carte virtuelle créée selon les documents numérisés montrera l’emplacement des sites culturels importants (capitkwl/histoires de la création, sites de transformation, villages, noms de lieux Syilx/Okanagan), et elle donnera des renseignements contextuels pour chaque lieu. Une version physique de la carte virtuelle sera imprimée et accrochée au bureau de la UNB. Le projet poursuivra l’objectif de la UNB de recueillir, de stocker et de préserver le patrimoine culturel de la UNB pour les prochaines générations.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Merritt, Colombie-Britannique, CA V1K 1B8

39 480,00 $

7 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Lesser Slave Lake Indian Regional Council — Archives du programme de recherche sur les droits ancestraux et issus de traités/Projet de numérisation de la collection sonore et vidéo

Numéro de l’entente :

LHOV-02-007

Durée : du 7 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L’objectif principal du projet d’archives du programme TARR est de numériser les enregistrements culturels et linguistiques clés à des fins de préservation, d’accès et de traduction. Les archives contiennent des cassettes et des formats VHS datant de 1969 jusqu’au début des années 2000, avec des enregistrements linguistiques d’Aînés qui discutent de la création de traités en Alberta. Ces discussions forment une partie importante des relations des Premières Nations avec le Canada. Bon nombre de ces Aînés sont aujourd’hui décédés, ce qui fait de ces enregistrements la seule source connue où l’on peut entendre leurs voix raconter des histoires sur la conclusion de traités en Alberta.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Slave Lake, Alberta, CA T0G 2A0

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Système d'expédition

Numéro de l’entente :

970987

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous avons actuellement un flux inefficace entre notre base de données informatique et notre équipe d'expédition. Nous devons améliorer ce flux afin de gérer les stocks de produits finis et d'éviter les problèmes de longue durée avec les clients lorsque nous sommes en rupture de stock. Ce projet nécessitera une amélioration des processus (lean mfg). Le projet comprendra également la mise en œuvre d'un nouveau système de codes-barres; il nécessitera des recherches, la gestion de l'approvisionnement en machines et la mise en œuvre du nouveau système de codes-barres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4V9

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur débutant en procédés

Numéro de l’entente :

971471

Durée : du 7 juin 2021 au 15 mars 2022
Description :

Ce projet permettra à un récent diplômé en génie chimique (UBC, BASc) d'utiliser et d'affiner sa formation universitaire et d'apprendre auprès de mentors ingénieurs expérimentés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1S4

36 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Une stratégie ciblée de communication, de marketing et de développement commercial communautaire

Numéro de l’entente :

972156

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet concerne la création d'une trousse à outils complète de communication et de marketing, laquelle sera utilisée pour diffuser des messages ciblés et culturellement pertinents afin de renforcer le développement commercial de l'entreprise au Canada et à l'étranger.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 3Z3

24 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

BIG VIKING GAMES INC.-2021-2022-977193

Numéro de l’entente :

977193

Durée : du 7 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : London, Ontario, CA N6B 3M6

22 500,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Aurea Technologies Inc.-2021-2022-977281

Numéro de l’entente :

977281

Durée : du 7 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Z6

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Rédacteur technique pour les projets technologiques

Numéro de l’entente :

978123

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Rédiger du contenu pour les manuels techniques et logiciels. Apprendre de nouveaux produits et les expliquer aux utilisateurs professionnels. Déterminer les besoins en information des utilisateurs de produits logiciels et bien communiquer avec les développeurs et les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 3Y5

78 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comité d'examen des technologies de la chaîne de blocs - Cycle 2

Numéro de l’entente :

975841

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'Université Ryerson prévoit de s'appuyer sur son consortium actuel de chercheurs de premier plan dans le domaine de la technologie des chaînes de blocs, et ce, pour soutenir le développement de cette technologie auprès d'au moins cinq PME canadiennes. Le premier cycle du Comité d'examen des technologies de la chaîne de blocs sera dirigé par le Comité d'examen de la chaîne de blocs. Ce panel d'experts et de représentants du PARI sélectionnera à son tour d'autres chercheurs canadiens pour soutenir les PME en tant que membres affiliés. Par le biais d'une demande en ligne, le Comité et les membres affiliés seront appelés à travailler directement avec les PME approuvées pour élaborer un plan d'action qui comprendra : un examen de leur technologie et de l'application proposée, des possibilités de financement, des possibilités de recherche appliquée et une liste de partenaires potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3