Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
20 oct. 2021
organisme à but lucratif
ACCUENERGY (CANADA) INC.-2021-2022-981679
981679
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
20 oct. 2021
organisme à but lucratif
PLEDGE RESOURCE MANAGERS INC.-2021-2022-981714
981714
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
20 oct. 2021
organisme à but lucratif
EMERALD TECHNOLOGY GROUP INC.-2021-2022-981715
981715
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 250,00 $
20 oct. 2021
organisme à but lucratif
CONFORMiT Technology inc.-2021-2022-981773
981773
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
20 oct. 2021
organisme à but lucratif
Savormetrics Inc.-2021-2022-981973
981973
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
20 oct. 2021
organisme à but lucratif
Suivi intelligent des pêches
980289
Ce projet permettra d'évaluer la faisabilité de l'intégration d'un composant de pêche intelligent pour améliorer l'enregistrement, la déclaration et l'analyse des captures pour les pêcheries par le biais de la plateforme eOceans.
60 256,00 $
20 oct. 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité sur la fabrication additive
980309
Déterminer et évaluer la fabrication additive. Mettre en œuvre les technologies pour améliorer l'activité actuelle de l'entreprise (réparation et révision de composants de moteurs d'avion) et en tirer profit.
2 098 791,00 $
20 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
22290
La crois rouge canadienne fournira jusqu'à vingt membres du personnel médical qualifié comme soutien d'appoint aux résidents des territoires du Nord. À la suite de la gouvernance du programme, ce projet a été approuvé par le Comité des sous-ministres sur la gestion des urgences le 21 août 2021. L'appel de demandes a été approuvé pour une période initiale de deux semaines, avec la possibilité supplémentaire de deux prolongations de deux semaines. en fonction des besoins continus et de la disponibilité du personnel.
5 000,00 $
20 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Cardiovascular Congress
1342430
Mise en valeur des langues officielles
19 100,00 $
20 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Feasibility Study: Conversion of Knox United Church to Performance Venue
1343196
Fonds du Canada pour les espaces Culturels