Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
780 000,00 $
15 oct. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q37
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
24 207,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'initiative de bar:La sensibilisation des plaisanciers du système de sécurité
164066
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation
109 850,00 $
15 oct. 2021
gouvernement
Entente pour la campagne de sensibilisation sécurité nautique
164067
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers
27 255,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022184
000022184
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
39 600,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
"Embracing the Red Dress" & "Hope is Sustainable"
1342963
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
40 218,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
Semaine de la presse et des médias - Troisième édition
1343673
Fonds du Canada pour les périodiques
5 000,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
Resolve Pre- and Post Launch Campaign
1342562
Fonds du Canada pour les périodiques
12 500,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaborer pour influencer les politiques pour soutenir les femmes entrepreneurs en aliments
BC21663
Ce projet de 29 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques. La Small Scale Food Processor Association compte y parvenir en consultant des organismes et des fondations de politiques alimentaires qui financent des initiatives alimentaires au Canada pour créer une voix nationale pour les petites entreprises de transformation d’aliments féminines, en analysant et en consignant les obstacles stratégiques actuels que doivent surmonter les femmes dans cette industrie, en élaborant des ressources pour créer un modèle écosystémique pour soutenir les petites entreprises de transformation d’aliments féminines. Elle créera des notes de breffage qui contiennent des recommandations en faveur d’un changement avec les ministères provinciaux et fédéraux qui ont un rapport avec les systèmes alimentaires et la sécurité économique des femmes en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et en Ontario.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à la lutte contre les obstacles systémiques en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en encourageant un partage des ressources plus équitable et efficace, et en faisant avancer les politiques et les pratiques inclusives pour soutenir la promotion de l’égalité des femmes.
Les partenaires clés, PARO Centre pour l’entreprise des femmes en Ontario et FarmWorks en Nouvelle-Écosse, participeront très activement aux activités du comité consultatif du projet et à l’élaboration d’un plan de partage des ressources et d’activités de projet dans les provinces respectives.
135 717,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme de mentorat « Pass It On Boys »
GV21714
Ce projet de 29 mois consistera à élaborer et à mettre en œuvre un programme de mentorat pour les garçons et les jeunes hommes en vue de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. La Circle Salt Spring Education Society compte y parvenir en créant, en mettant en œuvre et en évaluant des modèles de mentorat par les pairs, de mentors communautaires, et d’expériences avec les aînés pour aider les garçons et les jeunes hommes à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe au sein de leurs communautés.
À la fin du projet, l’organisme aura établi une pratique prometteuse qui incitera les garçons et les jeunes hommes à combattre les normes sexospécifiques néfastes et à promouvoir l’égalité des sexes, ainsi qu’à accroître les réseaux et la collaboration pour accélérer les changements systémiques.
Ce projet consistera notamment à mener des activités de communication narrative multimédias annuelles en vue de consigner et de mesurer les thèmes, les sujets et les principes fondamentaux. Un programme formel sera élaboré pour soutenir l’effet du modèle de projet.
Le financement supplémentaire de janvier 2024 servira à compenser les coûts imprévus engagés pour l’assurance, les locaux et les communications.
5 232,00 $
15 oct. 2021
20e anniversaire du déjeuner d'appréciation pour le des vétérans de la guerre de Corée