Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

87 807,00 $

14 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Building Accessibility and Community Empowerment

Numéro de l’entente :

17367640

Durée : du 14 oct. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : London, Ontario, CA

76 094,00 $

14 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : 46 Dean St., Ontario, CA L6W1M6

100 000,00 $

14 oct. 2021
Entente :

217537

Numéro de l’entente :

217537

Durée : du 14 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Établir un exploitant d’entr. touristique de tyrolienne dans la rég. d’Exploits Valley

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Grand Falls-Windsor, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2A 2J2

5 400,00 $

14 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4828-NW

Durée : du 14 oct. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Courtenay, Colombie-Britannique, CA V9J1P3

32 185,00 $

14 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sélection des cerisiers de Virginie à feuilles violettes résistant au nodule noir

Numéro de l’entente :

ASP-256

Durée : du 14 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de concevoir un système de dépistage propice à la sélection dans le cas de la résistance aux nodules noirs (Apiosporina morbosum) (améliorer les techniques d'inoculation et les méthodes d'évaluation).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Milton, Ontario, CA L9T2X8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer les perspectives des femmes en milieu rural au Ghana 2

Numéro de l’entente :

7432425 P009043001

Durée : du 14 oct. 2021 au 30 sept. 2027
Description :

Le projet vise à soutenir environ 40�000 femmes entrepreneures et propriétaires de petites exploitations agricoles actives dans trois chaînes de valeur de culture dans les régions du Nord du Ghana les plus pauvres et les plus menacées par le risque accru d’insécurité alimentaire en raison de la pandémie de COVID-19. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) offrir un renforcement des capacités agricoles et financières; 2) améliorer l’accès des femmes à des technologies innovantes et économes en main-d’œuvre en utilisant des établissements commerciaux existants; 3) faire appel à des hommes pour promouvoir l’égalité des genres; 4) travailler avec les chefs traditionnels; et 5) travailler directement avec des ménages particuliers pour les sensibiliser à la contribution de chacun de ses membres. Le projet contribue à modifier les normes sociales liées à la répartition des tâches domestiques et à faciliter graduellement le succès et le renforcement du pouvoir des femmes dans l’avenir en sensibilisant les collectivités à l’importance de la participation économique des femmes et à l’ensemble des avantages que celle-ci procure. Le projet renforce également la résilience des agricultrices aux changements climatiques en favorisant la diversification des cultures et des pratiques écologiquement saines en matière d’agriculture, de durabilité alimentaire et de gestion des déchets organiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 0C7
Description :

Action relative à la pollution de l’eau douce par les plastiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA

15 000 000,00 $

14 oct. 2021
Description :

Financement pour soutenir les activités de la Biosphère

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA
Description :

Aménagement de frayères à touladis au lac Témiscouata pour améliorer le recrutement naturel

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Témiscouata-Sur-Le-Lac, Québec, CA

425 000,00 $

14 oct. 2021
Description :

Programme de réhabilitation des milieux humides des Jardins botaniques royaux 2021-2023

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Burlington, Ontario, CA