Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 712,00 $
14 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022353
000022353
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
45 712,00 $
14 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022353
000022353
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
17 311,00 $
14 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022356
000022356
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
500 000,00 $
14 oct. 2021
House of Numst'
1348785
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 000,00 $
14 oct. 2021
Acquisition de matériel de scène
1346492
Fonds du Canada pour les espaces culturels
5 000,00 $
14 oct. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Taykwa Tagamou pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet aurifère Upper Beaver.
5 000,00 $
14 oct. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Tsawout pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport – quatrième poste d’amarrage.
5 000,00 $
14 oct. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Matsqui pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de l’installation de GNL Tilbury – phase 2.
300 001,00 $
14 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Monitoring ecological resilience in Northern Fisheries inshore regions through community-based environmental genomics
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.
24 000,00 $
14 oct. 2021
organisme à but lucratif
Canadian Sports Nutrition Inc.-2021-2022-980728
980728
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.