Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
491 364,00 $
18 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'éducation actif YWCA
SK21877
Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. La Young Women’s Christian Organization Regina y parviendra en élargissant la mise en œuvre du programme Upstander Education du YWCA, en offrant le programme dans les régions rurales, en organisant et promouvant la campagne de la Semaine sans violence, en élaborant et en distribuant des documents associés à des campagnes de sensibilisation et en sensibilisant la collectivité. Le projet consistera à mettre au jour les normes et les stéréotypes préjudiciables relatifs aux genres qui ont des répercussions sur les femmes et les filles, de même qu’à promouvoir la littératie émotionnelle, à explorer les intersections du pouvoir et du privilège en milieu de travail et à contrer la violence fondée sur le sexe avec la participation des hommes et des garçons de la collectivité. À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer des obstacles systémiques en s’attaquant aux normes et aux attitudes préjudiciables et persistantes relatives aux genres, et à renforcer les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique afin de soutenir l’égalité des femmes. L’organisme s’associera au YWCA de Saskatoon pour étendre la portée des programmes et des campagnes de sensibilisation. La réussite du projet sera mesurée à l’aide de sondages, ainsi que par le suivi des données démographiques et de la mobilisation.
39 234,00 $
17 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Fondation Génération Libre
CFLI-2021-RABAT-0004
Contribuer à la lutte contre la violence fondée sur le sexe au Maroc au moyen d'une campagne d'information et de sensibilisation massive à la radio et en ligne.
25 000,00 $
17 oct. 2021
organisme à but lucratif
Likalo Limited-2021-2022-981275
981275
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
17 oct. 2021
organisme à but lucratif
RideFlag Technologies Inc,-2021-2022-981388
981388
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
390 000,00 $
17 oct. 2021
organisme à but lucratif
Améliorations des fonctionnalités de la plate-forme ALTA
983437
Dans le cadre de ce projet, Able Innovations se concentrera sur l'amélioration et le développement de sous-systèmes essentiels particuliers dans la plateforme ALTA, qui ont une incidence sur le confort, l'IHM, la propulsion de l'appareil et le nettoyage/désinfection.
26 383,00 $
17 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gallery Upgrade Project
1341496
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
603 750,00 $
16 oct. 2021
gouvernement
1000365
1000365
Le projet permettra d’améliorer les capacités Wi-Fi et Internet et de créer un nouvel espace amélioré pour accueillir des événements, notamment le festival annuel Mariposa Folk, au J.B. Tudhope Memorial Park.
10 000 000,00 $
16 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001155
1001155
Relever les défis de la croissance d’un secteur de la santé et des sciences de la vie compétitif à l’échelle mondiale dans le Sud de l’Ontario.
603 750,00 $
16 oct. 2021
gouvernement
1000365
1000365
Améliorer les performances en matière de Wi-Fi et d’Internet, ainsi que créer un nouvel espace optimisé pour l’organisation d’événements au parc commémoratif J. B. Tudhope.
603 750,00 $
16 oct. 2021
gouvernement
1000365
1000365
Améliorer les commodités et les espaces de rassemblement au parc commémoratif J.B. Tudhope.