Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088121 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d'éducation actif YWCA

Numéro de l’entente :

SK21877

Durée : du 18 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. La Young Women’s Christian Organization Regina y parviendra en élargissant la mise en œuvre du programme Upstander Education du YWCA, en offrant le programme dans les régions rurales, en organisant et promouvant la campagne de la Semaine sans violence, en élaborant et en distribuant des documents associés à des campagnes de sensibilisation et en sensibilisant la collectivité. Le projet consistera à mettre au jour les normes et les stéréotypes préjudiciables relatifs aux genres qui ont des répercussions sur les femmes et les filles, de même qu’à promouvoir la littératie émotionnelle, à explorer les intersections du pouvoir et du privilège en milieu de travail et à contrer la violence fondée sur le sexe avec la participation des hommes et des garçons de la collectivité. À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer des obstacles systémiques en s’attaquant aux normes et aux attitudes préjudiciables et persistantes relatives aux genres, et à renforcer les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique afin de soutenir l’égalité des femmes. L’organisme s’associera au YWCA de Saskatoon pour étendre la portée des programmes et des campagnes de sensibilisation. La réussite du projet sera mesurée à l’aide de sondages, ainsi que par le suivi des données démographiques et de la mobilisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2R3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association Fondation Génération Libre

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-RABAT-0004

Durée : du 17 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Contribuer à la lutte contre la violence fondée sur le sexe au Maroc au moyen d'une campagne d'information et de sensibilisation massive à la radio et en ligne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rabat, MA

25 000,00 $

17 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Likalo Limited-2021-2022-981275

Numéro de l’entente :

981275

Durée : du 17 oct. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1X6

25 000,00 $

17 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

RideFlag Technologies Inc,-2021-2022-981388

Numéro de l’entente :

981388

Durée : du 17 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 1G3

390 000,00 $

17 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations des fonctionnalités de la plate-forme ALTA

Numéro de l’entente :

983437

Durée : du 17 oct. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Dans le cadre de ce projet, Able Innovations se concentrera sur l'amélioration et le développement de sous-systèmes essentiels particuliers dans la plateforme ALTA, qui ont une incidence sur le confort, l'IHM, la propulsion de l'appareil et le nettoyage/désinfection.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gallery Upgrade Project

Numéro de l’entente :

1341496

Durée : du 17 oct. 2021 au 27 févr. 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1A3

603 750,00 $

16 oct. 2021

gouvernement

Entente :

1000365

Numéro de l’entente :

1000365

Durée : du 16 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra d’améliorer les capacités Wi-Fi et Internet et de créer un nouvel espace amélioré pour accueillir des événements, notamment le festival annuel Mariposa Folk, au J.B. Tudhope Memorial Park.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ORILLIA, Ontario, CA L3V 1P2

10 000 000,00 $

16 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001155

Numéro de l’entente :

1001155

Durée : du 16 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Relever les défis de la croissance d’un secteur de la santé et des sciences de la vie compétitif à l’échelle mondiale dans le Sud de l’Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : JGF - Not-for-Profit FR
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 1L5

603 750,00 $

16 oct. 2021

gouvernement

Entente :

1000365

Numéro de l’entente :

1000365

Durée : du 16 oct. 2021 au 31 août 2023
Description :

Améliorer les performances en matière de Wi-Fi et d’Internet, ainsi que créer un nouvel espace optimisé pour l’organisation d’événements au parc commémoratif J. B. Tudhope.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ORILLIA, Ontario, CA L3V 1P2

603 750,00 $

16 oct. 2021

gouvernement

Entente :

1000365

Numéro de l’entente :

1000365

Durée : du 16 oct. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Améliorer les commodités et les espaces de rassemblement au parc commémoratif J.B. Tudhope.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ORILLIA, Ontario, CA L3V 1P2