Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
18 oct. 2021
gouvernement
Infrastructure de recharge de véhicules électriques de l'Î. -P.-É. : lieux de travail et parc de véhicules légers
ZP-115
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge à l'Île-du-Prince-Édouard.
11 100 000,00 $
18 oct. 2021
autre
Opérations d'application d'insecticide
22SBW_SOPFIM
La phase II du programme de la Stratégie d'intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) vise à réduire le risque d'épidémie au Canada dans l'Atlantique et au Québec en développant et en appliquant une approche novatrice, scientifique, moins coûteuse et plus efficace qui permettra la protection des forêts, qui, si elle s'avérait fructueuse, pourrait empêcher l'apparition d'une épidémie ou de limiter les répercussions socio-économiques d'une telle épidémie au Canada dans l'Atlantique et au Québec où l'exploitation forestière est l'un des plus importants secteurs économiques. Cette approche pourrait également s'adressée aux épidémies imminentes de TBE dans l'ensemble du Canada, voire pour d'autres insectes défoliateurs.
7 000,00 $
18 oct. 2021
Vancouver Writers Fest
1332450
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
7 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vancouver Writers Fest
1332450
Fonds du Canada pour la présentation des arts
90 000,00 $
18 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020212022Q3232
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
140 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vancouver Writers Fest
1332450
Fonds du Canada pour la présentation des arts
610 848,00 $
18 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Epidemic Prevention and Control in NWT (CRC)
22331
Le CRC déploiera un chef des opérations ainsi que trois (3) équipes de trois (3) spécialistes en CPI, du 18 octobre 2021 au 14 novembre 2021, avec la possibilité d'une prolongation de deux semaines jusqu'au 28 novembre 2021.
30 000,00 $
18 oct. 2021
ABCDR
1341420
Programme du multiculturalisme
50 000,00 $
18 oct. 2021
Outils numériques de planification pour les lecteurs de Caty
1344164
Fonds du Canada pour les périodiques
137 280,00 $
18 oct. 2021
Appui communautaire à la Coalition
1344752
Développement de Communautés de Langue Officielle