Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur full-stack

Numéro de l’entente :

972793

Durée : du 1 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé ayant un baccalauréat en arts et une formation en développement de logiciels dans un poste de développeur full-stack.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0E6

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement/Soutien aux logiciels

Numéro de l’entente :

972797

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Offre à un jeune diplômé des STIM une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine du développement de logiciels full-stack.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7E 6J7

41 666,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste débutant des données/pirate de croissance

Numéro de l’entente :

972819

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

uCarenet Technologies Inc. est une entreprise canadienne médicale numérique qui crée des applications médicales numériques et une plateforme de collaboration pour les soins à domicile et en milieu communautaire. Elle a renforcé son équipe en recrutant un spécialiste débutant des données et un pirate de croissance pour superviser son lancement commercial et gérer de nouveaux partenaires d'innovation. Le nouveau membre de l'équipe jouera un rôle déterminant dans la poursuite de la mise au point des deux produits phares d'uCarenet : « uCareMAP », une plateforme de réservation de soins à domicile et une application de gestion de soins à distance, et « uCareRELIEF », une application de soins palliatifs virtuels primée. uCareMAP met en relation les familles avec des prestataires de soins indépendants, rendant les soins à domicile plus abordables et plus faciles à gérer à distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 6N1

120 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d’optimisation des consultations.

Numéro de l’entente :

972829

Durée : du 1 juin 2021 au 31 août 2022
Description :

Plateforme de collecte de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 1J4

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'articles portables DEL

Numéro de l’entente :

972842

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Ce projet s'appuie sur la plate-forme technologique mise au point avec succès dans le cadre du projet précédent du PARI. Ce projet a permis d'achever les phases de prototypage et d'essai bêta, et il entrera en production ce mois-ci. Les commandes de prévente en provenance du Canada, des États-Unis et d'autres pays ont été nombreuses et les premières unités de production sont déjà vendues. Le projet antérieur du PARI a permis au client de concevoir une plateforme technologique souple et novatrice; cette plateforme peut maintenant être mise à profit pour élaborer de nouvelles solutions d'éclairage de sécurité qui ne sont pas encore offertes aux consommateurs du monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2V 1K2

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Animation et conception

Numéro de l’entente :

972852

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Test d'animation technique interne et externe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1Y8

40 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur UX conversationnel

Numéro de l’entente :

972870

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Conception des flux conversationnels de l’agent hybride (ChatBot).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2W 2R2

60 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plateforme des influenceurs

Numéro de l’entente :

972871

Durée : du 1 juin 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Création d'un logiciel ou d'un système permettant de recruter, de retenir et d'organiser activement des jeunes dans toute l'Amérique du Nord à des fins de publicité et de recherche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1R7

49 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune

Numéro de l’entente :

972898

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Le diplômé travaillera dans le domaine des ventes techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 4J9

40 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Assurance de la qualité dans les exploitations de PSN, de chanvre et de cannabis

Numéro de l’entente :

972906

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet vise à aider à la conception, à la mise en œuvre et au maintien du système de gestion de la qualité (SGQ) de PBG BioPharma Inc. pour le traitement du cannabis et du chanvre. Un SGQ est un système formalisé qui documente les processus, les procédures et les responsabilités pour atteindre des objectifs de qualité afin de répondre de façon constante aux attentes des clients et à la conformité réglementaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Leduc, Alberta, CA T9E 0Z4