Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technologue en ingénierie

Numéro de l’entente :

972912

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Soutien à un récent diplômé en physique/technologie avec possibilité de perfectionnement professionnel dans un poste de technologue en ingénierie cyclotronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6X 1X5

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Création d'un portail Web

Numéro de l’entente :

972913

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet permet à un jeune diplômé en informatique de faire carrière dans le développement de logiciels full-stack et l'informatique en nuage. Le jeune participera à la création d'un portail d'applications Web pour la gestion de données bioinformatiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R 4K6

122 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse mobile des sols par PIR

Numéro de l’entente :

972914

Durée : du 1 juin 2021 au 31 août 2022
Description :

Le projet proposé vise à quantifier des nutriments dans le sol à l'aide de capteurs mobiles dans le proche infrarouge (PIR) nouvellement disponibles, couplés à un support en nuage sous forme de traitement de données, d'apprentissage machine et d'algorithmes/bibliothèques de correspondance spectrale. Le travail de développement comprend l'intégration de capteurs PIR, provenant de plusieurs fournisseurs de matériel dans une plateforme commune, qui prend en charge l'étalonnage et l'analyse en fonction du lieu, du type de sol et de l'appareil. Des essais sur le terrain avec des partenaires comprennent deux projets pilotes situés (1) sur un site de puits du Nord de l'Alberta en cours de remise en état et (2) sur de nombreuses terres cultivées en Alberta et en Saskatchewan.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rocky View County, Alberta, CA T4B 4Y6

organisme à but lucratif

Entente :

Croissance et marketing commerciaux internationaux

Numéro de l’entente :

972919

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Élaboration de stratégies de marketing pour prendre de l'essor sur les marchés internationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

19 923,11 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de la chaîne d'approvisionnement et conception de produits

Numéro de l’entente :

972950

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Concevoir et mettre à l'essai un nouveau modèle d'approvisionnement de Millennia Tea en feuilles de thé fraîches provenant de l'étranger, en utilisant la technologie brevetée et le modèle d'affaires novateur de Millennia. Le projet proposé permettra également d'étudier la possibilité de faire appel à un co-emballeur canadien, de mettre au point et de tester des emballages biodégradables et de superviser la commercialisation de deux (2) nouvelles UGS innovantes. Des recherches et des analyses seront également effectuées pour tester la capacité d'exportation de Millennia Tea et préparer ses premières ventes à l'exportation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2H6

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Normalisation des données et des rapports sur les avantages socio-économiques au moyen d'instances combinées PowerBI intégrées, internes et externes faisant partie de la plateforme NetBenefit

Numéro de l’entente :

972971

Durée : du 1 juin 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Recherche et mise en œuvre de la meilleure façon de servir uniformément les données pour la production de rapports par le biais de PowerBI interne, externe ou intégré, tout en équilibrant la sécurité, la fonctionnalité, la performance et les efforts de maintenance et de développement futurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1L5

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ (F) : Ingénieur logiciel principal

Numéro de l’entente :

972975

Durée : du 1 juin 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Sky Canoe est en train de concevoir le véhicule aérien cargo téléguidé à longue portée et à transport lourd le plus avancé au monde. Notre VAT transportera jusqu'à 220 livres de médicaments, de nourriture et d'autres biens indispensables aux communautés éloignées et mal desservies du Nord canadien, et fonctionnera sans émissions. Le projet actuel consiste à perfectionner notre logiciel de pilotage automatique et à améliorer les capacités de vol de notre véhicule aérien sans pilote grâce au développement du logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1G5

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à la caractérisation des membranes pour la conception de produits

Numéro de l’entente :

972978

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir à un récent diplômé en génie chimique une possibilité de perfectionnement professionnel en tant qu'ingénieur en caractérisation NPI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement commercial et planification

Numéro de l’entente :

972999

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous avons mis au point le bracelet intelligent Healthsign, en attente de brevet, qui intègre des biocapteurs et des algorithmes exclusifs pour surveiller avec précision tous les signes vitaux, notamment la température corporelle, la saturation en oxygène du sang, la fréquence respiratoire, la fréquence cardiaque et la pression artérielle non invasive. La production commerciale du bracelet intelligent Healthsign est en cours. Dans le cadre de ce projet de 52 semaines, nous recruterons Mme Shaista Jaffer pour travailler sur diverses activités de développement commercial et de planification, comme l'élaboration de stratégies de prix, le marketing, la génération de ventes, la pénétration du marché local et international et la mobilisation de capitaux. Ce projet devrait permettre d'améliorer l'évolutivité et la durabilité de notre entreprise et de notre produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 5Z3

347 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

ZIM - Ancrage de mini-suture biodégradable - Conception et développement d'un ancrage de mini-suture biodégradable à revêtement de surface pour le traitement et la guérison de blessures des tissus mous

Numéro de l’entente :

973009

Durée : du 1 juin 2021 au 30 août 2024
Description :

ZIM - Projet d'ancrage de mini-suture biodégradable avec le partenaire allemand Biotrics Bioimplants AG pour la conception et le développement d'un ancrage de mini-suture biodégradable à revêtement de surface, et ce, pour le traitement et la guérison de blessures des tissus mous.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1P7