Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

973020

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Nous recrutons un jeune stagiaire (développeur de logiciels) pour aider au développement de notre logiciel de sécurité industrielle sans contact. Ce projet débutera début juin et se poursuivra jusqu'en février 2021. Il comprendra : le développement de logiciels front-end/backend et dev ops, le codage en utilisant le cadre Django, l'amorçage, Postgresql, les langages JavaScript. Il aidera également au soutien du site Web et du marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3S9

73 863,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche de 2 jeunes diplômés - 1 H/1 F

Numéro de l’entente :

973030

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but du projet est d'embaucher 2 membres du personnel pour les rôles suivants sur le chargement des VE - Mme Moria Gonidis - Designer industrielle pour concevoir des écrans de logiciels et de matériel pour le chargement des VE - M. Mirza Rehman - Ingénieur électrique pour travailler sur la conception électrique, l'achat de composantes électriques; l'intention est de créer une chaîne d'approvisionnement locale qui n'est pas dépendante des longs délais de livraison des sites étrangers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Scarborough, Ontario, CA M1P 3A9

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur électrique

Numéro de l’entente :

973037

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Assistance technique pour une plateforme de détection rapide au point de service utilisant la salive, offrant une sensibilité similaire à celle de la PCR en 20 minutes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Élaboration de contenu pour la communication d'entreprise

Numéro de l’entente :

973040

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Élaboration de contenu pour le site Web de l'entreprise et la plate-forme logicielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 3E9

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un système d'alerte précoce pour les glissements de terrain et les tremblements de terre et d'un système de gestion des urgences pour les installations

Numéro de l’entente :

973046

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2024
Description :

L'objectif principal de ce projet est de concevoir une solution complète pour le système d'alerte précoce en cas de glissement de terrain et de tremblement de terre et de gestion des urgences pour les installations. L'objectif secondaire est d'apporter les avantages partagés à d'autres applications connexes, c'est-à-dire la surveillance de la sismicité induite par fracturation, la surveillance de la stabilité des pentes et la surveillance des structures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 0H2

48 400,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Chaleur, électricité et pneumatique à base de péroxyde d'hydrogène

Numéro de l’entente :

973047

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Hydrodine mettra au point un système intégré de chaleur, d'électricité et d'air d'instrumentation basé sur la décomposition catalytique du péroxyde d'hydrogène afin de fournir des avantages en matière d'environnement et de sécurité des travailleurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 7S2

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Refonte du portail d'agents immobiliers

Numéro de l’entente :

973051

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mortgauge investira davantage dans son réseau d'agents immobiliers en créant un portail davantage axé sur la gestion de la relation client (GRC) pour que nos partenaires agents immobiliers (particuliers et sociétés de courtage) puissent faire progresser leurs activités et collaborer avec Mortgauge.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ajax, Ontario, CA L1Z 1K9

60 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse et modélisation étendues des données

Numéro de l’entente :

973069

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Visual Defence formera un jeune à mettre en œuvre des processus d'annotation et de qualité des données qui transforment les données brutes en données utilisables par une machine pour permettre un algorithme d'apprentissage supervisé. Le jeune titulaire apprendra les différents types de données, l'équilibrage des données, la qualité des données et les mesures de données liées à l'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L5

24 970,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien au marketing et à la conception graphique

Numéro de l’entente :

973078

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet proposé permettra de créer des supports de conception numérique conformes à la mission et à la vision de l'entreprise, de soutenir le lancement d'un nouveau produit d'hygiène personnelle et la prochaine campagne d'investissement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur mécanique

Numéro de l’entente :

973080

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Offrir à un récent diplômé en génie mécanique une expérience pertinente et une progression de carrière dans un poste de conception mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8X 1J6