Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
391 009,00 $
4 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Promouvoir la sécurité et la prospérité des femmes autochtones sur l'île de Vancouver par la prise de mesures systémiques avec les services de police
GV21016
Ce projet de 30 mois consistera à élaborer et à mettre en œuvre un programme et un modèle de partenariat entre l’Aboriginal Coalition to End Homelessness Society (ACEH), le service de police de Victoria (VicPD) et des femmes autochtones qui ont un vécu en la matière afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. L’ACEH compte y parvenir en organisant des journées de promotion de la sécurité des femmes au sein d’une assise territoriale pour faire part des expériences vécues de la violence fondée sur le sexe à la police et en organisant des journées d’établissement de relations pour les femmes autochtones, le personnel de l’ACEH et le VicPD afin de promouvoir une compréhension et une confiance réciproques. Elle dirigera un rassemblement communautaire pour élaborer en collaboration un modèle de partenariat et créer une ressource vidéo culminante, officialisera les engagements envers les changements systémiques auprès de la VicPD et du Collaborative Response Network, et mènera un projet pilote de postes d’emploi par les pairs pour les femmes autochtones qui ont une expérience vécue à cet égard pour mettre en œuvre ou soutenir des objectifs de projet. Elle effectuera également une évaluation complète et présentera des webinaires dans l’ensemble des régions tribales sur l’île de Vancouver pour faire part de la stratégie de mise en œuvre et des ressources du projet.
À la fin du projet, l’organisme aura établi une pratique prometteuse où les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes ou les filles de participer pleinement sur les plans social, politique et économique sont abordées, aura conçu et mis en œuvre des politiques et des pratiques pour accroître la participation des femmes au marché du travail et les occasions qui s’offrent à elles sur le marché du travail, et aura élaboré et mis en œuvre des approches communautaires pour lever les obstacles intersectionnels à l’égalité des diverses femmes (p. ex. Initiatives de lutte contre l’oppression et contre le racisme). Il aura incité les hommes et les garçons à combattre les normes sexospécifiques néfastes et à promouvoir l’égalité des sexes, aura élaboré et mis en œuvre des initiatives de prévention ciblées pour lutter contre la violence fondée sur le sexe, aura consulté des femmes et des filles avec une expérience vécue pour influer sur les mesures d’intervention aux fins de relance à la suite de la pandémie. Il aura également amélioré les démarches fondées sur la réconciliation et la distinction pour veiller à la sécurité des femmes et des filles autochtones, ainsi qu’à leur sécurité économique et aux occasions de leadership, aura organisé et renforcé le mouvement féministe pour promouvoir en collaboration l’égalité des sexes, et aura créé des liens entre des organismes de promotion de l’égalité et d’autres parties intéressées pour assurer la collaboration dans l’ensemble des secteurs pour faire avancer l’égalité des sexes.
Un partenariat sera établi avec le VicPD pour soutenir la mise en œuvre des objectifs de projet et assurer la réussite du projet en général.
29 831,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
000021965
000021965
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
22 073,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022054
000022054
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
6 725,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022183
000022183
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
14 156,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022215
000022215
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
20 655,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022221
000022221
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022335
000022335
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022337
000022337
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022337
000022337
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
15 524,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022348
000022348
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19