Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire des services d'inspection

Numéro de l’entente :

973421

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

AltoMaxx a récemment signé un accord avec le Dr Ian Gates du département de génie chimique et pétrolier de l'Université de Calgary et Tourmaline Oil (Tourmaline) « pour étudier les tests d'émissions et la réduction des émissions de méthane ». Le candidat sera le représentant technique d'AltoMaxx pour le projet. Le candidat effectuera des tests de méthane par drone en utilisant diverses charges utiles aux endroits suivants : 1) au laboratoire de l'Université de Calgary et 2) à l'usine de gaz de Tourmaline, aux installations du site du puits et aux opérations de D&C. En plus de travailler sur le projet susmentionné, le candidat sera le représentant technique d'AltoMaxx pour la commercialisation de son service d'émissions fugitives par drone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5T3
Entente :

Divulgation proactive - à l'étranger T2 2021-2022

Numéro de l’entente :

Q2 2021-2022 Abroad

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 27 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8

447 136,00 $

1 juil. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement - Prog. de rech. commu. sur le VIH/sida - Général

Numéro de l’entente :

162585

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de favoriser la création de nouvelles connaissances présentant un intérêt pour les communautés touchées par le VIH et autres ITSS au Canada;
• de promouvoir la dissémination de nouvelles connaissances et l’application des résultats pour stimuler l’activité communautaire à l’égard de l’épidémie de VIH/sida et autres ITSS;
• d’établir des partenariats entre des chercheurs et les communautés touchées;
• de renforcer la capacité de la communauté des utilisateurs de connaissances à participer à la recherche et à utiliser les données probantes dans leurs activités quotidiennes;
• de préparer la prochaine génération de chercheurs dans le domaine de la RC sur le VIH/sida et autres ITSS en faisant participer activement les stagiaires à des projets de RC de qualité;
• de réduire l’incidence des nouvelles infections à VIH et/ou aux autres ITSS chez les groupes à risque élevé en concentrant la recherche sur les efforts de prévention.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

449 774,00 $

1 juil. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement - Prog. de rech. commu. sur le VIH/sida - Général

Numéro de l’entente :

162586

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de favoriser la création de nouvelles connaissances présentant un intérêt pour les communautés touchées par le VIH et autres ITSS au Canada;
• de promouvoir la dissémination de nouvelles connaissances et l’application des résultats pour stimuler l’activité communautaire à l’égard de l’épidémie de VIH/sida et autres ITSS;
• d’établir des partenariats entre des chercheurs et les communautés touchées;
• de renforcer la capacité de la communauté des utilisateurs de connaissances à participer à la recherche et à utiliser les données probantes dans leurs activités quotidiennes;
• de préparer la prochaine génération de chercheurs dans le domaine de la RC sur le VIH/sida et autres ITSS en faisant participer activement les stagiaires à des projets de RC de qualité;
• de réduire l’incidence des nouvelles infections à VIH et/ou aux autres ITSS chez les groupes à risque élevé en concentrant la recherche sur les efforts de prévention.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

300 001,00 $

1 juil. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement - Prog. de rech. commu. sur le VIH/sida - Général

Numéro de l’entente :

162587

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2023
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de favoriser la création de nouvelles connaissances présentant un intérêt pour les communautés touchées par le VIH et autres ITSS au Canada;
• de promouvoir la dissémination de nouvelles connaissances et l’application des résultats pour stimuler l’activité communautaire à l’égard de l’épidémie de VIH/sida et autres ITSS;
• d’établir des partenariats entre des chercheurs et les communautés touchées;
• de renforcer la capacité de la communauté des utilisateurs de connaissances à participer à la recherche et à utiliser les données probantes dans leurs activités quotidiennes;
• de préparer la prochaine génération de chercheurs dans le domaine de la RC sur le VIH/sida et autres ITSS en faisant participer activement les stagiaires à des projets de RC de qualité;
• de réduire l’incidence des nouvelles infections à VIH et/ou aux autres ITSS chez les groupes à risque élevé en concentrant la recherche sur les efforts de prévention.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : TorontoM5B 1W8, Ontario, CA M5B 1W8

417 000,00 $

1 juil. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement - Prog. de rech. commu. sur le VIH/sida - Général

Numéro de l’entente :

163428

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de favoriser la création de nouvelles connaissances présentant un intérêt pour les communautés touchées par le VIH et autres ITSS au Canada;
• de promouvoir la dissémination de nouvelles connaissances et l’application des résultats pour stimuler l’activité communautaire à l’égard de l’épidémie de VIH/sida et autres ITSS;
• d’établir des partenariats entre des chercheurs et les communautés touchées;
• de renforcer la capacité de la communauté des utilisateurs de connaissances à participer à la recherche et à utiliser les données probantes dans leurs activités quotidiennes;
• de préparer la prochaine génération de chercheurs dans le domaine de la RC sur le VIH/sida et autres ITSS en faisant participer activement les stagiaires à des projets de RC de qualité;
• de réduire l’incidence des nouvelles infections à VIH et/ou aux autres ITSS chez les groupes à risque élevé en concentrant la recherche sur les efforts de prévention.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Committee for Free and Fair Elections in Cambodia

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BNGKK-CA-0001

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer la participation égale des femmes à la vie politique par la défense des droits dans le cadre d’ateliers de consultation nationaux, de réunions et de campagnes au moyen d’émissions en ligne et à la radio dans tout le pays afin d’augmenter le nombre de femmes candidates aux élections des conseils communaux de 2022.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Phnom Penh, KH

30 408,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Embrace Ability

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BNGKK-CA-0002

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Promouvoir l’autonomisation, la visibilité et l’inclusion des jeunes femmes handicapées et défavorisées par 10 ateliers auxquels participent 60 familles vivant dans trois communautés urbaines pauvres de Phnom Penh, au Cambodge.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Phnom Penh, KH

25 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Oekenden Cambbodia

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BNGKK-CA-0003

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer les mesures d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets pour environ 350 personnes, dont 125 petites exploitations agricoles vulnérables et leurs ménages, au moyen de formations sur l’agriculture adaptative, l’adoption de mesures d’adaptation physique, la promotion de la sensibilisation à la COVID-19 et à l’adaptation au changement climatique, ainsi que par le renforcement de la coordination et des capacités en matière d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe dans la province de Banteay Meanchey, dans le nord-ouest du Cambodge.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Phnom Penh, KH

9 018,00 $

1 juil. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Lone Buffalo

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BNGKK-LA-0006

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Augmenter le nombre de jeunes femmes participant à des entraînements de soccer afin de développer leur confiance en soi et leurs compétences sociales et d’améliorer leur condition physique générale et leur bien-être mental grâce à un programme structuré d’entraînement de soccer féminin à Phonsavan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Vientiane, LA