Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire des services d'inspection
973421
AltoMaxx a récemment signé un accord avec le Dr Ian Gates du département de génie chimique et pétrolier de l'Université de Calgary et Tourmaline Oil (Tourmaline) « pour étudier les tests d'émissions et la réduction des émissions de méthane ». Le candidat sera le représentant technique d'AltoMaxx pour le projet. Le candidat effectuera des tests de méthane par drone en utilisant diverses charges utiles aux endroits suivants : 1) au laboratoire de l'Université de Calgary et 2) à l'usine de gaz de Tourmaline, aux installations du site du puits et aux opérations de D&C. En plus de travailler sur le projet susmentionné, le candidat sera le représentant technique d'AltoMaxx pour la commercialisation de son service d'émissions fugitives par drone.
221 006,00 $
1 juil. 2021
Divulgation proactive - à l'étranger T2 2021-2022
Q2 2021-2022 Abroad
Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 27 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.
447 136,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement - Prog. de rech. commu. sur le VIH/sida - Général
162585
La possibilité de financement devrait permettre :
• de favoriser la création de nouvelles connaissances présentant un intérêt pour les communautés touchées par le VIH et autres ITSS au Canada;
• de promouvoir la dissémination de nouvelles connaissances et l’application des résultats pour stimuler l’activité communautaire à l’égard de l’épidémie de VIH/sida et autres ITSS;
• d’établir des partenariats entre des chercheurs et les communautés touchées;
• de renforcer la capacité de la communauté des utilisateurs de connaissances à participer à la recherche et à utiliser les données probantes dans leurs activités quotidiennes;
• de préparer la prochaine génération de chercheurs dans le domaine de la RC sur le VIH/sida et autres ITSS en faisant participer activement les stagiaires à des projets de RC de qualité;
• de réduire l’incidence des nouvelles infections à VIH et/ou aux autres ITSS chez les groupes à risque élevé en concentrant la recherche sur les efforts de prévention.
449 774,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement - Prog. de rech. commu. sur le VIH/sida - Général
162586
La possibilité de financement devrait permettre :
• de favoriser la création de nouvelles connaissances présentant un intérêt pour les communautés touchées par le VIH et autres ITSS au Canada;
• de promouvoir la dissémination de nouvelles connaissances et l’application des résultats pour stimuler l’activité communautaire à l’égard de l’épidémie de VIH/sida et autres ITSS;
• d’établir des partenariats entre des chercheurs et les communautés touchées;
• de renforcer la capacité de la communauté des utilisateurs de connaissances à participer à la recherche et à utiliser les données probantes dans leurs activités quotidiennes;
• de préparer la prochaine génération de chercheurs dans le domaine de la RC sur le VIH/sida et autres ITSS en faisant participer activement les stagiaires à des projets de RC de qualité;
• de réduire l’incidence des nouvelles infections à VIH et/ou aux autres ITSS chez les groupes à risque élevé en concentrant la recherche sur les efforts de prévention.
300 001,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement - Prog. de rech. commu. sur le VIH/sida - Général
162587
La possibilité de financement devrait permettre :
• de favoriser la création de nouvelles connaissances présentant un intérêt pour les communautés touchées par le VIH et autres ITSS au Canada;
• de promouvoir la dissémination de nouvelles connaissances et l’application des résultats pour stimuler l’activité communautaire à l’égard de l’épidémie de VIH/sida et autres ITSS;
• d’établir des partenariats entre des chercheurs et les communautés touchées;
• de renforcer la capacité de la communauté des utilisateurs de connaissances à participer à la recherche et à utiliser les données probantes dans leurs activités quotidiennes;
• de préparer la prochaine génération de chercheurs dans le domaine de la RC sur le VIH/sida et autres ITSS en faisant participer activement les stagiaires à des projets de RC de qualité;
• de réduire l’incidence des nouvelles infections à VIH et/ou aux autres ITSS chez les groupes à risque élevé en concentrant la recherche sur les efforts de prévention.
417 000,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement - Prog. de rech. commu. sur le VIH/sida - Général
163428
La possibilité de financement devrait permettre :
• de favoriser la création de nouvelles connaissances présentant un intérêt pour les communautés touchées par le VIH et autres ITSS au Canada;
• de promouvoir la dissémination de nouvelles connaissances et l’application des résultats pour stimuler l’activité communautaire à l’égard de l’épidémie de VIH/sida et autres ITSS;
• d’établir des partenariats entre des chercheurs et les communautés touchées;
• de renforcer la capacité de la communauté des utilisateurs de connaissances à participer à la recherche et à utiliser les données probantes dans leurs activités quotidiennes;
• de préparer la prochaine génération de chercheurs dans le domaine de la RC sur le VIH/sida et autres ITSS en faisant participer activement les stagiaires à des projets de RC de qualité;
• de réduire l’incidence des nouvelles infections à VIH et/ou aux autres ITSS chez les groupes à risque élevé en concentrant la recherche sur les efforts de prévention.
26 660,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Committee for Free and Fair Elections in Cambodia
CFLI-2021-BNGKK-CA-0001
Renforcer la participation égale des femmes à la vie politique par la défense des droits dans le cadre d’ateliers de consultation nationaux, de réunions et de campagnes au moyen d’émissions en ligne et à la radio dans tout le pays afin d’augmenter le nombre de femmes candidates aux élections des conseils communaux de 2022.
30 408,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Embrace Ability
CFLI-2021-BNGKK-CA-0002
Promouvoir l’autonomisation, la visibilité et l’inclusion des jeunes femmes handicapées et défavorisées par 10 ateliers auxquels participent 60 familles vivant dans trois communautés urbaines pauvres de Phnom Penh, au Cambodge.
25 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Oekenden Cambbodia
CFLI-2021-BNGKK-CA-0003
Renforcer les mesures d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets pour environ 350 personnes, dont 125 petites exploitations agricoles vulnérables et leurs ménages, au moyen de formations sur l’agriculture adaptative, l’adoption de mesures d’adaptation physique, la promotion de la sensibilisation à la COVID-19 et à l’adaptation au changement climatique, ainsi que par le renforcement de la coordination et des capacités en matière d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe dans la province de Banteay Meanchey, dans le nord-ouest du Cambodge.
9 018,00 $
1 juil. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Lone Buffalo
CFLI-2021-BNGKK-LA-0006
Augmenter le nombre de jeunes femmes participant à des entraînements de soccer afin de développer leur confiance en soi et leurs compétences sociales et d’améliorer leur condition physique générale et leur bien-être mental grâce à un programme structuré d’entraînement de soccer féminin à Phonsavan.