Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 184,00 $
29 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
34 320,00 $
29 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
C –PFP 2021 NPGS ROR/UNSPF ROR/UMM ROR CLFN
9100009626
Accord de contribution pour aider la Première nation de Curve Lake à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2020, Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2020, et le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020.
42 000,00 $
29 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2021 UMM ROR YNLR
9100009631
Accord de contribution pour aider le Ya’thi Néné Land and Resource Office à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020.
25 680,00 $
29 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2021 UMM ROR ERFN
9100009632
Accord de contribution pour aider la Première Nation d’English River à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020.
46 527,73 $
29 sept. 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-C011
500001816
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
346 780,70 $
29 sept. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1908-3 T's Limited
500001905
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
10 000 000,00 $
29 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire à la crise alimentaire - Réponse d’urgence - CICR 2021
7433630 P010890001
Août 2021 – Avant l’apparition du coronavirus (COVID-19), les besoins humanitaires, y compris ceux liés à la sécurité alimentaire, avaient déjà atteint des niveaux sans précédent. La pandémie a exacerbé la situation en perturbant la production, l’approvisionnement et la distribution des aliments en déstabilisant les prix des aliments et en réduisant le pouvoir d’achat des pays et des consommateurs. Selon le rapport intitulé L’état de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde de juillet 2021 de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le monde a enregistré en 2020 la plus forte augmentation de la faim mondiale jamais enregistrée, pas moins de 160 millions de personnes supplémentaires souffrant de plus en plus de la faim. Cette tendance n’a fait que se poursuivre en 2021, surtout en Afrique, où la faim touche 21 % de la population.
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) intensifie sa réponse à la crise alimentaire mondiale, notamment en adaptant ses programmes pour répondre aux besoins et aux difficultés liés à l’insécurité alimentaire dans les situations de conflit. Le CICR coordonne ses opérations avec le reste du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, y compris la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) et les sociétés nationales, en vue d’appuyer une réponse locale et mondiale à la crise alimentaire.
Avec le soutien d’AMC, le CICR s’emploie à s’assurer que l’aide, notamment alimentaire, atteigne les populations les plus difficiles d’accès dans les contextes de crise et de conflit. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) distribuer des compléments nutritionnels pour la prévention de la malnutrition aux ménages ayant des enfants âgés de six à vingt-trois mois; 2) fournir des rations alimentaires supplémentaires (Super Cereal Plus) aux femmes enceintes et allaitantes qui se rendent dans les centres de soins de santé primaires soutenus par le CICR; 3) collaborer avec les agriculteurs vulnérables, les communautés d’éleveurs et d’autres populations touchées (y compris les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, les rapatriés et les résidents) à l’égard de solutions durables pour accroître leur niveau de production.
2 412 168,00 $
29 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059878
400059878
Frais de fonctionnement : dans le cadre du Programme d'entrepreneuriat noir (BEP), CDNBCA développera l'Initiative Ujamaa pour l'entrepreneuriat noir (UIBE). Cette initiative offre aux propriétaires d'entreprises noires anglophones du Québec l'accès à une formation de préparation à l'entreprise et à un soutien au développement pour lancer, développer et faire croître leurs entreprises.
2 128 447,00 $
29 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059878
400059878
Frais de fonctionnement : dans le cadre du Programme d'entrepreneuriat noir (BEP), CDNBCA développera l'Initiative Ujamaa pour l'entrepreneuriat noir (UIBE). Cette initiative offre aux propriétaires d'entreprises noires anglophones du Québec l'accès à une formation de préparation à l'entreprise et à un soutien au développement pour lancer, développer et faire croître leurs entreprises.
86 082,00 $
29 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les services des agroécosystèmes dans la région de la rivière de la Paix
ACS-GA-32
L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.