Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un modèle d'estimation du résultat de l'IC pour les projets canadiens de production de GNR et de biogaz

Numéro de l’entente :

978714

Durée : du 1 juil. 2021 au 29 juil. 2022
Description :

Cet outil est spécialement conçu pour combler le vide sur le marché canadien en matière d'estimation de l'intensité de carbone (IC) pour les projets de production de biogaz. Il fournit des résultats depuis l'accumulation des matières premières jusqu'à la distribution du GNR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Manotick, Ontario, CA K4M 1A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tables rondes de réseautage et de mentorat pour les PDG

Numéro de l’entente :

979471

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Soutenir les entreprises recommandées par le PARI en leur donnant accès à l'« essai pour nouveaux membres » d'Acetech, ce qui permet à l'entreprise recommandée de participer aux tables rondes mensuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1M8

33 696,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Devenir le meilleur prêteur de substitution : Gagner avec la technologie - Jeune femme

Numéro de l’entente :

979890

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Notre projet, « Winning with Technology » (Gagner avec la technologie), vise à mettre en ligne pratiquement tous les aspects de notre activité classique de prêts hypothécaires et à les rendre disponibles pour une interaction virtuelle. Sous l'impulsion des restrictions mises en place pendant la Covid-19, et en conjonction avec l'évolution des préférences des clients qui deviennent de plus en plus numériques, Hosper s'appuiera sur la technologie pour améliorer l'expérience de ses clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1L5

250 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Outils configurables pour la mise en place, la collecte et la gestion des informations de production

Numéro de l’entente :

980502

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Le projet consiste à fournir de nouvelles capacités pour offrir un libre-service aux clients ou aux partenaires d'installation, avec une série d'outils pour configurer les flux de travail du système et optimiser les systèmes pour refléter les opérations en cours. Conçu autour des thèmes de la configuration, de la mise en œuvre et de la gestion, ce projet permettra de créer une nouvelle série d'outils pour les installateurs et les utilisateurs afin de fournir une gestion continue de la configuration, des opérations en libre-service pour les clients et des capacités d'enregistrement des données au niveau de l'usine. Les principaux attributs de la conception comprennent une interface utilisateur/expérience utilisateur intuitive, une mise à jour sûre de l'application avec contrôle de la version et retour en arrière, et une nouvelle application mobile pour l'enregistrement des données de l'usine par les opérateurs d'équipement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1V9

2 999 680,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de technologies et de produits pour ajouter à la plateforme d'affichage DEL VISIONiQ des systèmes d'affichage DEL extérieurs à pas de pixel moyen et fin, à haute fiabilité et à longue durée de vie

Numéro de l’entente :

981442

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 oct. 2025
Description :

R-D en matière de technologie et de conception de produits pour une nouvelle technologie d'affichage DEL extérieur à pas moyen (3-5 mm) et fin (1-3 mm), qui permet de perfectionner la technologie VISIONiQ précédemment développée avec la collaboration du PARI. VISIONiQ est établi comme une plateforme de produits réussie et son extension, dans l'espace très difficile techniquement mais en croissance explosive et peu disputé du pas de pixel moyen et fin, présente une possibilité importante de leadership sur des marchés nouveaux et existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7T5

150 050,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plateforme unique de découverte d'anticorps de bout en bout de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

981804

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 août 2023
Description :

Ce projet soutiendra le développement d'une plateforme de découverte d'anticorps unique en son genre, par l'intégration d'une nouvelle technologie de cellules B unique utilisant des flux de travail innovants pour les cellules B de mémoire, de plasma et de répertoire, avec le séquençage de nouvelle génération (SNG), l'apprentissage machine et la production de protéines recombinantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 7X8

60 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Assemblages techniques et fabrication de systèmes cyber-physiques

Numéro de l’entente :

972918

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Un système de surveillance RFID doté d'un système d'alerte précoce pour gérer la santé et le bien-être du bétail en parc d'engraissement. Le système alerte de manière fiable les éleveurs des indicateurs de maladie jusqu'à sept jours avant l'apparition de symptômes visibles de la maladie. En surveillant les animaux 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le système assure la traçabilité de toute l'activité du lot, en faisant correspondre l'historique de l'animal à partir du moment où il est étiqueté sur le site, jusqu'à sa vente. Grâce à son prix abordable et à sa facilité d'installation, ce système peut être ajouté à n'importe quel parc d'engraissement. Il améliore la traçabilité et la rentabilité tout en fournissant des soins améliorés au bétail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7E5

30 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Stratégie de collaboration et d'engagement numériques

Numéro de l’entente :

972921

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet (deux jeunes) se concentrera sur l'évolution de l'entreprise en engageant des membres de la communauté et en collaborant avec des clients par des moyens numériques. La pandémie de COVID-19 a obligé Intelligent Futures à évoluer numériquement. Il existe d'énormes possibilités de poursuivre la collaboration par voie numérique au profit des projets des clients après la Covid.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3R3

22 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embryogenèse somatique directe et régénération de plantes à partir d'explants de feuilles, de tiges et de méristèmes de cannabis

Numéro de l’entente :

974039

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de déterminer les conditions de croissance optimales pour permettre l'utilisation d'explants de feuilles comme produit de production pour la multiplication du cannabis. La réalisation de ce protocole permettra de poursuivre le développement vers des techniques de panification avancées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0E1

22 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Élimination du virus de la mosaïque de la luzerne et du viroïde latent du houblon dans le cannabis

Numéro de l’entente :

974040

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de déterminer les conditions et techniques de croissance optimales pour permettre l'élimination des virus et viroïdes pathogènes dans le cannabis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0E1