Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Laval, Québec, CA H7E4C1

34 320,00 $

29 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

C –PFP 2021 NPGS ROR/UNSPF ROR/UMM ROR CLFN

Numéro de l’entente :

9100009626

Durée : du 29 sept. 2021 au 21 janv. 2022
Description :

Accord de contribution pour aider la Première nation de Curve Lake à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2020, Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2020, et le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : CURVE LAKE, Ontario, CA K0L 1R0

42 000,00 $

29 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

C - PFP 2021 UMM ROR YNLR

Numéro de l’entente :

9100009631

Durée : du 29 sept. 2021 au 21 janv. 2022
Description :

Accord de contribution pour aider le Ya’thi Néné Land and Resource Office à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N 4S1

25 680,00 $

29 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

C - PFP 2021 UMM ROR ERFN

Numéro de l’entente :

9100009632

Durée : du 29 sept. 2021 au 21 janv. 2022
Description :

Accord de contribution pour aider la Première Nation d’English River à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PATUANAK, Saskatchewan, CA S0M 0G0

46 527,73 $

29 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

FACTAP-2021-C011

Numéro de l’entente :

500001816

Durée : du 29 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
Location : New Dundee, Ontario, CA N0B 2E0

346 780,70 $

29 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1908-3 T's Limited

Numéro de l’entente :

500001905

Durée : du 29 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Woody Point, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 1P0

10 000 000,00 $

29 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire à la crise alimentaire - Réponse d’urgence - CICR 2021

Numéro de l’entente :

7433630 P010890001

Durée : du 29 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Août 2021 – Avant l’apparition du coronavirus (COVID-19), les besoins humanitaires, y compris ceux liés à la sécurité alimentaire, avaient déjà atteint des niveaux sans précédent. La pandémie a exacerbé la situation en perturbant la production, l’approvisionnement et la distribution des aliments en déstabilisant les prix des aliments et en réduisant le pouvoir d’achat des pays et des consommateurs. Selon le rapport intitulé L’état de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde de juillet 2021 de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le monde a enregistré en 2020 la plus forte augmentation de la faim mondiale jamais enregistrée, pas moins de 160 millions de personnes supplémentaires souffrant de plus en plus de la faim. Cette tendance n’a fait que se poursuivre en 2021, surtout en Afrique, où la faim touche 21 % de la population.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) intensifie sa réponse à la crise alimentaire mondiale, notamment en adaptant ses programmes pour répondre aux besoins et aux difficultés liés à l’insécurité alimentaire dans les situations de conflit. Le CICR coordonne ses opérations avec le reste du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, y compris la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) et les sociétés nationales, en vue d’appuyer une réponse locale et mondiale à la crise alimentaire.

Avec le soutien d’AMC, le CICR s’emploie à s’assurer que l’aide, notamment alimentaire, atteigne les populations les plus difficiles d’accès dans les contextes de crise et de conflit. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) distribuer des compléments nutritionnels pour la prévention de la malnutrition aux ménages ayant des enfants âgés de six à vingt-trois mois; 2) fournir des rations alimentaires supplémentaires (Super Cereal Plus) aux femmes enceintes et allaitantes qui se rendent dans les centres de soins de santé primaires soutenus par le CICR; 3) collaborer avec les agriculteurs vulnérables, les communautés d’éleveurs et d’autres populations touchées (y compris les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, les rapatriés et les résidents) à l’égard de solutions durables pour accroître leur niveau de production.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400059878

Numéro de l’entente :

400059878

Durée : du 29 sept. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Frais de fonctionnement : dans le cadre du Programme d'entrepreneuriat noir (BEP), CDNBCA développera l'Initiative Ujamaa pour l'entrepreneuriat noir (UIBE). Cette initiative offre aux propriétaires d'entreprises noires anglophones du Québec l'accès à une formation de préparation à l'entreprise et à un soutien au développement pour lancer, développer et faire croître leurs entreprises.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3S 2A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400059878

Numéro de l’entente :

400059878

Durée : du 29 sept. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Frais de fonctionnement : dans le cadre du Programme d'entrepreneuriat noir (BEP), CDNBCA développera l'Initiative Ujamaa pour l'entrepreneuriat noir (UIBE). Cette initiative offre aux propriétaires d'entreprises noires anglophones du Québec l'accès à une formation de préparation à l'entreprise et à un soutien au développement pour lancer, développer et faire croître leurs entreprises.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3S 2A5

86 082,00 $

29 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer les services des agroécosystèmes dans la région de la rivière de la Paix

Numéro de l’entente :

ACS-GA-32

Durée : du 29 sept. 2021 au 15 janv. 2022
Description :

L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Solutions agricoles pour le climat
Location : Dawson Creek, Colombie-Britannique, CA V1G2B7