Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

19 200,00 $

12 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcement de la capacité technique interne

Numéro de l’entente :

981253

Durée : du 12 oct. 2021 au 12 avr. 2022
Description :

Ce projet permettra d'améliorer les compétences de notre laboratoire interne en collaborant aux activités de recherche et développement en cours ainsi qu'à la production commerciale et à la validation du produit et du processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y 4V7

610 000,00 $

12 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ensemble d'outils pour la productivité de pipelines parallèles

Numéro de l’entente :

981257

Durée : du 12 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Concevoir, tester et déployer un ensemble d'outils permettant l'interopérabilité transparente de deux pipelines d'animation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3J3

182 295,00 $

12 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un équipement de repoussage de tôle à pizza.

Numéro de l’entente :

981592

Durée : du 12 oct. 2021 au 27 janv. 2023
Description :

Ce projet consiste à développer un équipement de repoussage de tôle automatique pour l'industrie alimentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6C 1W1

129 030,00 $

12 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Pompes connectées

Numéro de l’entente :

982791

Durée : du 12 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le présent projet vise à valoriser les données d’opération des pompes dans les mines et à développer l’instrumentation, l’intelligence, les algorithmes et une plateforme afin d’aboutir à la maintenance prédictive des équipements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 4K8

157 000,00 $

12 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration d'un système de simulation et de formation en réalité virtuelle à pleine puissance pour les voilures tournantes

Numéro de l’entente :

983174

Durée : du 12 oct. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Amélioration d'un système de formation et de simulation en réalité virtuelle pour hélicoptères en mouvement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 6H5

17 900,00 $

12 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant en marketing numérique - Jeune femme

Numéro de l’entente :

979810

Durée : du 12 oct. 2021 au 15 avr. 2022
Description :

Ce projet consistera à lancer et à tester plusieurs campagnes de marketing, à moderniser les systèmes, à créer de meilleures infrastructures d'établissement de rapports et à stimuler les ventes et la satisfaction des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Meaford, Ontario, CA N4L 1A5

24 000,00 $

12 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Formation et éducation du développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

979830

Durée : du 12 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Nous recrutons un jeune développeur de logiciels qui vient d'être diplômé d'un programme de 4 ans. Nous formerons, instruirons et perfectionnerons ce candidat pour en faire un développeur de logiciels de niveau intermédiaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5A 3L5

20 000,00 $

12 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune candidate - Ressource pour la comptabilité, les RH et la coordination des bureaux

Numéro de l’entente :

980063

Durée : du 12 oct. 2021 au 15 avr. 2022
Description :

La diplômée recrutée sera chargée de planifier et de superviser tout le soutien administratif de Tao Solutions. Un projet clé dont la nouvelle diplômée sera immédiatement responsable est notre projet de retour au bureau hybride, qui nécessitera la mise en place d'un nouveau système de hot desk avec un nouveau logiciel d'entreprise, ainsi qu'une rénovation de nos espaces de bureau. La nouvelle diplômée interagira par téléphone et en personne afin de fournir une orientation et un soutien aux clients existants et potentiels. Elle effectuera également certaines tâches liées aux ressources humaines, notamment la sélection des C.V., les entretiens de présélection et l'orientation. De plus, elle aura l'occasion d'effectuer des tâches comptables telles que les comptes clients et les comptes fournisseurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4C7

285 000,00 $

12 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation de la plateforme IdO pour la ventilation des mines

Numéro de l’entente :

980139

Durée : du 12 oct. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Utiliser la technologie IdO pour améliorer les performances des systèmes de ventilation des mines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2T1

40 000,00 $

12 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'une ressource spécialisée en Service Client et Marketing / Commercialisation.

Numéro de l’entente :

980177

Durée : du 12 oct. 2021 au 24 mars 2023
Description :

Embauche d'une ressource spécialisée en Service Client et Marketing / Commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G7A 2P7