Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Center for Energy, Environment and Resources

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BPEST-0007

Durée : du 12 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcement de la capacité et éducation sur les changements climatiques des fermiers des municipalités d’Hadžići et d’Ilijaš, en organisant un atelier et en leur fournissant de l’équipement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sarajevo, BA

150 275,00 $

12 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Connecter les Canadiens aux parcs urbains nationaux

Numéro de l’entente :

GC-1564

Durée : du 12 oct. 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Cette contribution permet aux Amis des parcs de mieux soutenir le réseau canadien de praticiens des parcs urbains ainsi que le réseau récemment lancé de parcs urbains nationaux par moyen de la recherche, de l'analyse et des échanges nationaux sur les besoins des grands parcs urbains et les meilleures pratiques pour soutenir un accès et une programmation inclusifs, accueillants et équitables.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

3 312 974,00 $

12 oct. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000254

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000254

Durée : du 12 oct. 2021 au 31 août 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L6

autre

Entente :

2122-HQ-000254

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000254

Durée : du 12 oct. 2021 au 31 mars 2027
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L6

1 352 389,00 $

12 oct. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000254

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000254

Durée : du 12 oct. 2021 au 31 mars 2027
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L6

40 000,00 $

12 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022225

Numéro de l’entente :

000022225

Durée : du 12 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 1E9

organisme à but lucratif

Entente :

000022390

Numéro de l’entente :

000022390

Durée : du 12 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 2V6

40 000,00 $

12 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022040

Numéro de l’entente :

000022040

Durée : du 12 oct. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3N 1N9

40 000,00 $

12 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022057

Numéro de l’entente :

000022057

Durée : du 12 oct. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 0W8

31 598,00 $

12 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022192

Numéro de l’entente :

000022192

Durée : du 12 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3P 0B6