Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Valider les données de télédétection pour améliorer la planification forestière

Numéro de l’entente :

975034

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Mener des activités de terrain afin d'évaluer la validité des données d'inventaires forestiers obtenues par télédétection. Il s'agira d'une combinaison d'ensembles de données provenant de satellites, d'aéronefs à voilure fixe, de drones et de systèmes terrestres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0Z9

212 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un dispositif germicide ultraviolet de paillasse

Numéro de l’entente :

975104

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Conception d'un dispositif germicide de paillasse pour décontaminer les petits objets partagés. Ce produit permettra non seulement de relever les défis imminents liés à la réduction de la propagation de la COVID-19, mais aussi d'offrir un outil de décontamination à grande échelle contre d'autres agents pathogènes hautement contagieux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 5Z7

35 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien aux initiatives stratégiques

Numéro de l’entente :

975145

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le SCT élabore actuellement un plan d'affaires et un plan stratégique. Nous embaucherons une stagiaire récemment diplômée des STIM pour soutenir le projet. Elle aura besoin d'une formation qui l'aidera à comprendre le secteur minier, la théorie de la fabrication des métaux, notre composition de la métallurgie et les procédés d'ingénierie, ainsi que la façon de traduire ces connaissances en énoncés de valeur pour le plan d'affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Timmins, Ontario, CA P4R 0J8

50 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de production d'énergie verte PowerLoop

Numéro de l’entente :

975195

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

PowerLoop est un système qui produit de l'énergie à partir de voies ferrées surélevées en utilisant un système de train à gravité. Le point clé du système est qu'il n'est pas nécessaire de recourir au pétrole, au gaz, au soleil, au vent, etc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3G3

500 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Miniaturisation d'un système microfluidique à haute pression

Numéro de l’entente :

975224

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Interface Fluidics cherche à miniaturiser ses systèmes microfluidiques à haute pression et haute température afin de pouvoir déployer des équipements dans des endroits éloignés, de réduire ses dépenses d'investissement et d'augmenter la fiabilité de ses équipements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M9

48 919,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Fixation avancée pour l'amélioration de la productivité

Numéro de l’entente :

975247

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Koss Aerospace souhaite créer un procédé d'usinage de composants structurels monolithiques à paroi mince, et ce, afin de réduire les délais et d'acquérir de nouvelles capacités permettant de se diversifier sur de nouveaux marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5S 1V5

31 980,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing numérique

Numéro de l’entente :

975281

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

VitalTracer a pour objectif de fournir des produits de santé personnels innovants combinant technologie biomédicale et systèmes logiciels. Le projet vise à créer une plateforme pour ceux qui ont besoin d'améliorer ou de gérer leur propre santé avec une solution pratique et non invasive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Verdun, Québec, CA H3E 1E7

50 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de surveillance des équipements IdO de nouvelle génération pour les marchés existants et nouveaux

Numéro de l’entente :

975297

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet vise à concevoir et à fabriquer un boîtier industriel contenant un microprocesseur et plusieurs capteurs ( intégrés et/ou CAN Bus) qui compléteront et remplaceront éventuellement la gamme existante de matériel de surveillance G Force offerte par BMI. L'appareil sera conçu pour s'adapter à plusieurs protocoles de transmission et à des extensions sensorielles. Les données seront générées et stockées localement, puis transférées vers une application de rapports basée sur le cloud. L'équipement traditionnel de manutention des matériaux est généralement un « chariot élévateur à fourche ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2S6

30 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de prévision de la demande pour les produits hautement périssables

Numéro de l’entente :

975301

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est un sprint pour faire avancer le logiciel de prévision de la demande pour les produits hautement périssables, d'un prototype à une base de code backend permanente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2G1

30 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Relations avec la communauté et développement commercial

Numéro de l’entente :

975303

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le diplômé participera à des projets de marketing et de développement commercial qui contribueront au succès et à l'impact global de l'entreprise. Les projets comprendront la collaboration avec des partenaires, des clients, des personnes handicapées et des organisations à but non lucratif, et ce, afin d'accroître l'accès à nos équipements, produits et technologies de sport adaptés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 0K6