Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 400,00 $
12 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
REEL PRIDE film festival (WGLFS)
1341071
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
147 796,00 $
12 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le réseau jeunesse Vision Zéro
164062
Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada
20 000,00 $
12 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’activité traite des faits saillants du rapport du Forum des politiques publiques, intitulé « Innovation et leadership dans la fonction publique pendant la pandémie de la COVID 19 ». Ce rapport saisit le travail révolutionnaire effectué par la fonction publique au Canada pour soutenir les citoyens, les entreprises, les organismes à but non lucratif et les communautés des Premières Nations, autochtones et métisses pendant la pandémie. Les études de cas comprennent les travaux menés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Santé Canada et Service Canada (p. ex. le service de mises à jour par courriel sur la pandémie de COVID-19).
77 320,00 $
12 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Her Say Her Way - Plan inclusif de relance pandémique
ON21871
Ce projet de 12 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Pour le réaliser, la York Region Women’s Foundation mettra sur pied un conseil consultatif, mènera un sondage et des groupes de discussion auprès des femmes et des filles racisées, élaborera un plan d’action pour la relance et diffusera ce plan auprès des dirigeantes et dirigeants politiques et des parties intéressées.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, et en appuyant une répartition du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel favorable à l’égalité des femmes.
Ce projet permettra de réunir les femmes et les filles d’ascendance sud-asiatique ou noire ayant une expérience vécue afin de documenter les problèmes rencontrés en raison de la pandémie et de diriger la diffusion des principales recommandations en matière de politiques et de programmes, en vue de favoriser la relance à la suite des répercussions de la pandémie de COVID 19.
488 483,00 $
12 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Axer la voix des mères et des éducatrices racialisées au centre des décisions concernant les garderies dans le contexte de la relance
ON21096
Grâce à des changements systémiques, ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19. Pour ce faire, Better Child Care, Ontario Inc. : 1) mènera une analyse documentaire et une analyse sectorielle, tiendra des assemblées publiques et consultera la collectivité; 2) mettra sur pied un groupe de travail sur les services de garderie dans le contexte de la COVID et de la relance; 3) organisera des forums de mobilisation communautaire; 4) animera des séances de formation et élaborera des outils de revendication; 5) rendra compte des résultats du projet, ce qui inclura la diffusion du savoir et des recommandations y découlant à travers le Canada.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à réduire les obstacles systémiques en favorisant une meilleure répartition du pouvoir, de l’autorité et des perspectives considérées dans la prise des décisions; il aura aussi renforcé la concertation et les réseaux, ce qui contribuera à accélérer les changements systémiques, à éliminer les normes et comportements nuisibles et persistants en matière de genre, de même qu’à implanter des politiques ou pratiques plus inclusives, favorables à l’égalité des femmes.
En tant que partenaire du projet, l’Association of Early Childhood Educators Ontario jouera un rôle clé dans la consultation, la mobilisation, le soutien et la diffusion du début à la fin. C’est d’ailleurs en raison de son savoir-faire qu’elle sera mise à contribution. Better Child Care Ontario Inc. établira d’autres partenariats au besoin pour assurer le succès du projet et apporter les améliorations nécessaires aux politiques relatives aux services de garderie dans la foulée de la COVID-19.
40 000,00 $
12 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022225
000022225
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
12 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022390
000022390
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
12 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022040
000022040
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
12 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022057
000022057
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
31 598,00 $
12 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022192
000022192
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19