Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000538
1000538
Améliorer la promenade accessible et ajouter un ras d’accostage à l’étang du moulin de Blue Mountain Village afin d’en améliorer la sécurité, l’accessibilité et la convivialité.
543 815,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000586
1000586
Créer un jardin accessible sur le campus St George de l’Université de Toronto, au centre-ville de Toronto, qui commémorera l’héritage des Canadiens noirs au moyen de statues de bronze grandeur nature et par des aménagements paysagers.
280 000,00 $
1 juil. 2021
gouvernement
1000807
1000807
Améliorer le centre-ville de Collingwood en modernisant et en ajoutant des éléments de jardin et en installant des supports à vélos.
550 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513768
513768
Achetons local
200 000 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Transformation du FAE d’Algoma Steel
816041
Remplacement du haut-fourneau actuel d'Algoma Steel, qui est en fin de vie, par un four électrique à arc (FEA). Une importante réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) est anticipée et le projet permettra d'améliorer la structure des coûts et la flexibilité de production de l'entreprise.
38 115,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817338
817338
évaluation de l'impact de COVID-19 sur les consommateurs de prêts à intérêt élevé
49 687,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817342
817342
Recherche « remise à niveau » de la consommation durable pour tous (#811409) à la lumière du Covid-19
199 110,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817344
817344
Expérience et préoccupations des consommateurs canadiens concernant les paiements de dettes numériques à l'ère de la Covid-19
1 257 739,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
816315
816315
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 56 ménages situés dans 1 communauté dans la région d'Allison Bay en Alberta, utilisant la technologie de fibre.
793 275,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
816979
816979
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 354 foyers situés dans 14 collectivités de la région de la côte sud-ouest de la province de Terre-Neuve-et-Labrador, en utilisant la technologie de sans fil fixe.