Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique de NorthRiver Midstream.
2 633 091,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plate-forme de données ouvertes & renforcement des capacités sur l'évasion des sanctions par la RPDC
7434467 P010674001
Ce projet vise à consolider et à rendre plus largement disponibles les informations de source ouverte sur la fraude aux sanctions de la RPDC en développant une plate-forme Web pour diffuser des informations opportunes et exploitables sur la fraude aux sanctions maritimes de la RPDC ; le renforcement des capacités institutionnelles pour produire des rapports sur les entités connues pour avoir soutenu l'évasion des sanctions maritimes de la RPDC ; produire des ressources de renforcement des capacités pour les experts en conformité et en réglementation sur l'application des sanctions maritimes ; et l'établissement d'un mécanisme permettant aux experts de demander des enquêtes de réaction rapide sur des entités soupçonnées d'être impliquées dans l'évasion des sanctions de la RPDC.
53 900,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Mount Royal University
SEP‐2021‐CA‐1‐ Mount Royal University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
53 900,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université Mount Royal
SEP-2021-CA-1- Mount Royal University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
7 000,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université du Québec à Rimouski
FMBP‐2021‐GA‐1‐ Université du Québec à Rimouski
Appui à la proposition de professor Marie Alexandre de l'Université du Québec à Rimouski pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
24 061,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Welfare Association Jared (WAJ)
CFLI-2021-ISBAD-0005
Renforcer les capacités des militants locaux de réhabiliter les dégradations dues au climat dans la vallée de Kaghan.
14 629,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Sarhad Rural Support Program (SRSP)
CFLI-2021-ISBAD-0006
Accroître la participation des femmes à l’écotourisme communautaire et mieux leur faire connaître les changements climatiques grâce à des ateliers de formation et à des campagnes de sensibilisation à Chitral.
24 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Malaysian Red Crescent Society (MRCS)
CFLI-2021-KLMPR-0006
Fournir une vaccination complète contre la COVID-19 aux collectivités vulnérables, dont les migrants, les migrants sans papiers et les réfugiés.
302 500,00 $
1 oct. 2021
Incidence de l'évaluation de la race et de la culture : Opportunités d'apprentissage pour la magistrature
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L'institut national de la magistrature (INM) développera un cours en ligne sur L'impact des évaluations de l'origine ethnique et culturelle (IEOEC) pour les membres du système judiciaire canadien. Ce cours sera développé en français et en anglais et sera disponible aux juges des cours provinciales et territoriales y compris le Tribunal de la jeunesse, le Tribunal pour les adolescents et les juges des tribunaux de la jeunesse à travers le pays via le site Internet du INM. Le cours sera également disponible pour tous les juges nommés au niveau fédéral.
147 774,87 $
1 oct. 2021
Divulgation proactive - à l'étranger T3 2021-2022
Q3 2021-2022 Abroad
Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 17 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.