Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

5 000,00 $

1 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique de NorthRiver Midstream.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Chateh, Alberta, CA

2 633 091,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plate-forme de données ouvertes & renforcement des capacités sur l'évasion des sanctions par la RPDC

Numéro de l’entente :

7434467 P010674001

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet vise à consolider et à rendre plus largement disponibles les informations de source ouverte sur la fraude aux sanctions de la RPDC en développant une plate-forme Web pour diffuser des informations opportunes et exploitables sur la fraude aux sanctions maritimes de la RPDC ; le renforcement des capacités institutionnelles pour produire des rapports sur les entités connues pour avoir soutenu l'évasion des sanctions maritimes de la RPDC ; produire des ressources de renforcement des capacités pour les experts en conformité et en réglementation sur l'application des sanctions maritimes ; et l'établissement d'un mécanisme permettant aux experts de demander des enquêtes de réaction rapide sur des entités soupçonnées d'être impliquées dans l'évasion des sanctions de la RPDC.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Woodland Hills, US

53 900,00 $

1 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Mount Royal University

Numéro de l’entente :

SEP‐2021‐CA‐1‐ Mount Royal University

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

53 900,00 $

1 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'Université Mount Royal

Numéro de l’entente :

SEP-2021-CA-1- Mount Royal University

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

7 000,00 $

1 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'Université du Québec à Rimouski

Numéro de l’entente :

FMBP‐2021‐GA‐1‐ Université du Québec à Rimouski

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Appui à la proposition de professor Marie Alexandre de l'Université du Québec à Rimouski pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subvention dans le domaine des relations avec les universités
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 3A1

24 061,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Welfare Association Jared (WAJ)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ISBAD-0005

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer les capacités des militants locaux de réhabiliter les dégradations dues au climat dans la vallée de Kaghan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Islamabad, PK

14 629,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Sarhad Rural Support Program (SRSP)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ISBAD-0006

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Accroître la participation des femmes à l’écotourisme communautaire et mieux leur faire connaître les changements climatiques grâce à des ateliers de formation et à des campagnes de sensibilisation à Chitral.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Islamabad, PK

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Malaysian Red Crescent Society (MRCS)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-KLMPR-0006

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Fournir une vaccination complète contre la COVID-19 aux collectivités vulnérables, dont les migrants, les migrants sans papiers et les réfugiés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kuala Lumpur, MY

302 500,00 $

1 oct. 2021
Entente :

Incidence de l'évaluation de la race et de la culture : Opportunités d'apprentissage pour la magistrature

Numéro de l’entente :

12047783

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2026
Description :

L'institut national de la magistrature (INM) développera un cours en ligne sur L'impact des évaluations de l'origine ethnique et culturelle (IEOEC) pour les membres du système judiciaire canadien. Ce cours sera développé en français et en anglais et sera disponible aux juges des cours provinciales et territoriales y compris le Tribunal de la jeunesse, le Tribunal pour les adolescents et les juges des tribunaux de la jeunesse à travers le pays via le site Internet du INM. Le cours sera également disponible pour tous les juges nommés au niveau fédéral.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5H9
Entente :

Divulgation proactive - à l'étranger T3 2021-2022

Numéro de l’entente :

Q3 2021-2022 Abroad

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 17 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8