Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
8 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022218
000022218
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
8 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022220
000022220
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
21 300,00 $
8 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022338
000022338
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
8 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022342
000022342
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
21 436,00 $
8 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022347
000022347
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
8 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022351
000022351
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
8 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022358
000022358
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
28 742,00 $
8 oct. 2021
organisme à but lucratif
000020674
000020674
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
22 709,00 $
8 oct. 2021
Nouveau mémorial des vétérans de Kitigan Zibi
300 000,00 $
8 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de changement systémique en faveur de l'égalité des sexes à Kamloops
BC21409
Ce projet de 29 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques. La Kamloops and District Elizabeth Fry Society y parviendra en organisant une table ronde de partenaires communautaires et en élaborant un rapport éclairé par une ACS Plus sur les obstacles systémiques locaux à l’égalité des sexes et les besoins dans le secteur des services aux femmes. Elle répondra aux besoins par la collaboration communautaire, elle améliorera les études communautaires, et mènera une campagne de sensibilisation.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à la lutte contre les obstacles systémiques en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer les changements systémiques, en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, et en s’attaquant aux normes et aux attitudes néfastes persistantes pour soutenir l’égalité des femmes.
Dans le cadre du projet, un cadre d’évaluation du développement pour mesurer la réussite, et un programme d’atelier qui sera lancé dans le cadre d’une campagne de sensibilisation pour contribuer aux changements systémiques seront créés. Les principaux partenaires, le Kamloops Sexual Assault Counselling Centre et le Kamloops Y Women’s Emergency Shelter assureront la direction du projet par le truchement de la table ronde, laquelle représentera un ensemble intersectoriel et pleinement féministe d’organismes de la communauté, notamment des organismes de services aux immigrantes et immigrants, des organismes de services de soutien aux personnes en situation de handicap, des organismes LGBTQ2A+ et des organismes de Premières Nations.