Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
578 000,00 $
7 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PBD2021-13006-1 Hayu
500001329
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
700 000,00 $
7 oct. 2021
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1913
500001894
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
45 000,00 $
7 oct. 2021
Coordination des plans d’assainissement de la rive nord du lac Supérieur
345 000,00 $
7 oct. 2021
Élaboration d’une norme (Association canadienne de normalisation) pour les inventaires d’actifs naturels
115 000,00 $
7 oct. 2021
Outil pour les espèces en péril dans le cadre de l’Initiative des actifs naturels municipaux
575 000,00 $
7 oct. 2021
Recherche sur le climat et l’eau dans l’ouest du Canada
50 000,00 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociación La Voz de Guanacaste
CFLI-2021-SJCRA-0006
Perspectives uniques : Le projet Voices of Migration en Amérique centrale permet de renforcer les capacités d’investigation journalistique, de lutter contre la désinformation et les discours haineux envers les migrants et de couvrir les déserts informationnels sur la migration des migrants au Costa Rica, au Nicaragua, au Honduras, au Salvador et au Guatémala.
39 999,03 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Organización Martin Luther King
CFLI-2021-SJCRA-HN-0001
Wa-Dani - Utiliser les communications pour militer en faveur des vies des Garifunas et pour améliorer leur vie, et pour promouvoir la culture Garifuna, avec 81 Garifunas provenant de 25 communautés Garifuna en Honduras du Nord à l’aide d’une série d’ateliers portant sur les communications et la défense des intérêts, et l’élaboration de matériel audiovisuel.
70 000 000,00 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme alimentaire mondial - Assistance alimentaire d’urgence mondiale contre la famine - 2021
7433603 P010808001
Aout 2021 – Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il répond aux urgences, sauve des vies en acheminant rapidement des vivres aux personnes affamées et contribue à prévenir la faim pour l’avenir. En tant que principale agence mondiale en matière de logistique et de télécommunications d’urgence, le PAM joue également un rôle de premier plan dans la prestation de services communs à la communauté humanitaire. Il assure le transport de travailleurs humanitaires et de marchandises légères pour les organismes humanitaires, et assure des services d’évacuation pour des raisons médicales et de sécurité. Ce projet opère au Afghanistan, Burkina Faso, Éthiopie, Haïti, Honduras, Madagascar, Nigeria, Pakistan, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, Yémen, et le Zimbabwe..
Avec le soutien d’AMC, en cas de situation d’urgence humanitaire, le PAM s’occupe avant tout d’offrir de l’assistance alimentaire ciblée pour réduire la malnutrition aiguë et l’insécurité alimentaire et protéger les moyens de subsistance. Les activités de ce projet comprennent : 1) distribuer de la nourriture; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans, ainsi qu’aux femmes enceintes et allaitantes.
5 000 000,00 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000063
1000063
Le Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs partout au pays à se remettre des répercussions économiques de la COVID-19 et à faire croître leurs entreprises.