Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
575 000,00 $
7 oct. 2021
Recherche sur le climat et l’eau dans l’ouest du Canada
442 500,00 $
7 oct. 2021
gouvernement
400060482
400060482
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME du territoire de Laval en matière de préparation à la diversification de marchés.
38 134,00 $
7 oct. 2021
219201
219201
Rénover une patinoire pour appuyer les espaces extérieurs au centre-ville
144 465,00 $
7 oct. 2021
organisme à but lucratif
Projet de système solaire installé sur le toit et de pulvérisation de précision
ACT-A-0107
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système solaire afin d’améliorer l’efficacité énergétique et d’économiser les coûts de l’électricité.
261 000,00 $
7 oct. 2021
organisme à but lucratif
Traitement par piles à combustible microbiennes du drainage rocheux acide (DRA) et récupération des métaux
981362
Développement d'un procédé de traitement et d'extraction des métaux pour les drainages rocheux acides issus de l'activité minière.
59 500,00 $
7 oct. 2021
organisme à but lucratif
Normalisation et automatisation de la collecte des données et de l'étiquetage
981580
Ce projet de R-D permettra à Blue Lions Labs de mettre au point un microscope personnalisé et un logiciel d'apprentissage machine qui identifie automatiquement les algues nuisibles dans l'eau.
219 200,00 $
7 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
FOURNIR AUX GROUPES AUTOCHTONES DES FONDS POUR APPUYER LEUR PARTICIPATION AU COMITÉ AUTOCHTONE DE CONSULTATION ET DE SURVEILLANCE DU PROJET D'AGRANDISSEMENT DU RÉSEAU DE TRANS MOUNTAIN.
GC-129989S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
43 517,00 $
7 oct. 2021
gouvernement
Projet mise en oeuvre - Service Nouveau-Brunswick
GC-130032S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
49 999,00 $
7 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités communautaire pour faire progresser les questions autochtones en gestion des urgences - acquisition d’équipement
GC-130056S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
88 138,00 $
7 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
CAPACITÉ DE FINANCEMENT POUR UN COORDONATEUR DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS
GC-129977S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.