Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 500,00 $
7 oct. 2021
organisme à but lucratif
Village Nord II
ZP-164
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge en Ontario.
83 134,00 $
7 oct. 2021
organisme à but lucratif
Regatta Point
ZP-147
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge en Colombie Britannique.
43 517,00 $
7 oct. 2021
gouvernement
Projet mise en oeuvre - Service Nouveau-Brunswick
GC-130032S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
219 200,00 $
7 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
FOURNIR AUX GROUPES AUTOCHTONES DES FONDS POUR APPUYER LEUR PARTICIPATION AU COMITÉ AUTOCHTONE DE CONSULTATION ET DE SURVEILLANCE DU PROJET D'AGRANDISSEMENT DU RÉSEAU DE TRANS MOUNTAIN.
GC-129989S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
88 138,00 $
7 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
CAPACITÉ DE FINANCEMENT POUR UN COORDONATEUR DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS
GC-129977S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
7 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités communautaire pour faire progresser les questions autochtones en gestion des urgences - acquisition d’équipement
GC-130056S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
5 000 000,00 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000063
1000063
Le Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs partout au pays à se remettre des répercussions économiques de la COVID-19 et à faire croître leurs entreprises.
5 000,00 $
7 oct. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Kwikwetlem pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport – quatrième poste d’amarrage.
1 000 000,00 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construction d'une nouvelle installation
800-99223
La conception et la construction du CRF - réaménagement d'une nouvelle installation - comprennent les honoraires et les débours de l'architecte, les consultants en structure, électricité, mécanique, aménagement paysager, enveloppe du bâtiment, aménagement intérieur, acoustique et développement, code, civil, sécurité, énergie et cuisine, toute la main-d'œuvre adéquate et compétente, la supervision, les outils, l'équipement, la démolition, les travaux préparatoires au site, les installations, les matériaux, les services et les essais, ainsi que toute autre conception, consultation et construction liées à ce projet.
70 000 000,00 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme alimentaire mondial - Assistance alimentaire d’urgence mondiale contre la famine - 2021
7433603 P010808001
Aout 2021 – Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il répond aux urgences, sauve des vies en acheminant rapidement des vivres aux personnes affamées et contribue à prévenir la faim pour l’avenir. En tant que principale agence mondiale en matière de logistique et de télécommunications d’urgence, le PAM joue également un rôle de premier plan dans la prestation de services communs à la communauté humanitaire. Il assure le transport de travailleurs humanitaires et de marchandises légères pour les organismes humanitaires, et assure des services d’évacuation pour des raisons médicales et de sécurité. Ce projet opère au Afghanistan, Burkina Faso, Éthiopie, Haïti, Honduras, Madagascar, Nigeria, Pakistan, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, Yémen, et le Zimbabwe..
Avec le soutien d’AMC, en cas de situation d’urgence humanitaire, le PAM s’occupe avant tout d’offrir de l’assistance alimentaire ciblée pour réduire la malnutrition aiguë et l’insécurité alimentaire et protéger les moyens de subsistance. Les activités de ce projet comprennent : 1) distribuer de la nourriture; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans, ainsi qu’aux femmes enceintes et allaitantes.