Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construction d'une nouvelle installation
800-99187-2
Les phases générales de construction du CRF-réaménagement d'une nouvelle installation impliqueront toute la main-d'œuvre adéquate et compétente, la supervision, les outils, l'équipement, la démolition, les travaux de préparation du site, les installations, les matériaux, les services et les essais.
750 000,00 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construction d'une nouvelle installation
800-99223
La conception et la construction du CRF - réaménagement d'une nouvelle installation - comprennent les honoraires et les débours de l'architecte, les consultants en structure, électricité, mécanique, aménagement paysager, enveloppe du bâtiment, aménagement intérieur, acoustique et développement, code, civil, sécurité, énergie et cuisine, toute la main-d'œuvre adéquate et compétente, la supervision, les outils, l'équipement, la démolition, les travaux préparatoires au site, les installations, les matériaux, les services et les essais, ainsi que toute autre conception, consultation et construction liées à ce projet.
30 000,00 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women's Health and Equal Rights Initiative (WHER)
CFLI-2021-ABUJA-0004
Renforcer les capacités des leaders émergents de la communauté lesbienne, bisexuelle et queer (LBQ) dans l'État de Lmo et de Delta, au Nigeria, par le biais de l'initiative de développement du leadership (IDL)
100 000,00 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solutions climatiques agricules Nouvelle-Écosse Phase 1
ACS-GA-23
L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.
100 000,00 $
6 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Un pont vers la terre, l'eau et le ciel : Développement d'un laboratoire vivant agricole autochtone en Saskatchewan
ACS-GA-43
L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.
100 000,00 $
6 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Un pont entre la terre, l'eau et le ciel : Établissement d'un laboratoire vivant d'agriculture autochtone en Saskatchewan
ACS-GA-43
L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.
32 000 000,00 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Demande de financement à l’appui de l’année scolaire 2021-2022 en l’absence d’un programme national d’alimentation dans les écoles
EFSF-306
L'objectif de ce projet est de se concentrer sur le soutien des programmes d'alimentation scolaire destinés aux enfants canadiens d'âge scolaire qui sont confrontés à de l'insécurité alimentaire pendant la pandémie.
56 846,00 $
6 oct. 2021
organisme à but lucratif
Système photovoltaïque solaire pour la salle de brassage de la ferme
ACT-A-0402
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système photovoltaïque solaire pour utiliser l’énergie renouvelable dans le cadre du brassage et du refroidissement des boissons artisanales.
155 000,00 $
6 oct. 2021
organisme à but lucratif
Classification des modes de défaillance des équipements miniers lourds
979724
Meilleur système de classification des modes de défaillance pour les équipements mobiles.
3 000,00 $
6 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour faciliter la participation des peuples et organisations autochtones susceptibles d’être touchés par le projet de sûreté énergétique des Inuvialuit.