Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
5 oct. 2021
218055
218055
Acquérir des équipements d’emballage automatisés
750 000,00 $
5 oct. 2021
organisme à but lucratif
400060035
400060035
Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion de l'entreprise qui fabrique des véhicules dédiés au transport spécialisé pour le secteur alimentaire et de l'énergie.
750 000,00 $
5 oct. 2021
organisme à but lucratif
400060035
400060035
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion de l'entreprise qui fabrique des véhicules dédiés au transport spécialisé pour le secteur alimentaire et de l'énergie.
14 780,36 $
5 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'ONG Women Entrepreneur Mentors Club
CFLI-2021-ULAAN-0009
Créer des possibilités d’emploi pour les femmes vulnérables au chômage en créant une laiterie dans la province de Govi-Altai afin de fournir des produits laitiers biologiques de haute qualité aux familles et aux enfants de la région.
15 803,49 $
5 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Lab Mongolia
CFLI-2021-ULAAN-0010
Enquête sur la qualité de l’air : promouvoir le leadership des jeunes en milieu rural en matière de qualité de l’air grâce à l’apprentissage expérimental en STIM dans les provinces de Tuv et d’Orkhon.
7 253,92 $
5 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Responsible Mothers
CFLI-2021-ULAAN-0011
Promouvoir le rôle des femmes vulnérables du district de Songinokhairkhan dans les activités communautaires par des formations et une sensibilisation à la violence familiale et à la maltraitance des enfants.
29 642,68 $
5 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Achilles International Mongolia
CFLI-2021-ULAAN-0012
Lancement du programme Achilles King pour 250 enfants handicapés, achat d’équipements sportifs adaptés pour les écoles spécialisées, élaboration de directives de formation pour les enseignants, les parents et les bénévoles et sensibilisation du public au moyen d’histoires et de bandes dessinées inspirantes.
60 000,00 $
5 oct. 2021
Renforcement des capacités et consultations concernant les espèces en péril sur le territoire traditionnel de la Timiskaming First Nation
100 000,00 $
5 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
10 000,00 $
5 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.