Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 000,00 $
5 oct. 2021
organisme à but lucratif
INSTALLATION DES BONNES DE RECHARGE AU PROPRIETERS SOUTHWEST
ZP-088
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge pour véhicules électriques en Halifax, Nouvelle-Écosse.
192 000,00 $
5 oct. 2021
organisme à but lucratif
Étude préliminaire d'ingénierie et de conception - Conversion de résidus forestiers en diesel/jet renouvelable par électrolyse hydroélectrique
IFIT5-1681
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
55 000,00 $
5 oct. 2021
organisme à but lucratif
INSTALLATION DES BONNES DE RECHARGE AU PROPRIETERS SOUTHWEST
ZP-088
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge pour véhicules électriques en Halifax, Nouvelle-Écosse.
17 085,40 $
5 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Erin Mills Church Campus
4031422
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation des caméras de sécurité, un système d'accès par carte, un système informatique connexe, un système d'alarme, éclairage du stationnement et de la formation sur le fonctionnement des équipements nouvellement installés.
1 176 470,00 $
5 oct. 2021
gouvernement
N/A
22068
Cette demande concerne la phase trois (2021/2022) et implique l'identification d'un minimum de six bassins versants hautement prioritaires et de leurs communautés constitutives, qui serviront à : (a) tester sur le terrain les spécifications techniques et les documents d'orientation directement avec les municipalités consentantes, ( b) préparer des cartes d'inondation détaillées pour les communautés impliquées dans la zone d'étude, (c) jeter les bases du déploiement provincial complet du projet de cartographie des lignes d'inondation, et (d) préparer la voie pour les prochaines étapes, qui impliquent l'utilisation des cartes des lignes d'inondation pour mettre en œuvre la déclaration d'intérêt provincial de la Nouvelle-Écosse sur les inondations.
363 915,45 $
5 oct. 2021
gouvernement
Municipal Flood Line Mapping Project Phase Three
The PSIMS agreement number: 22068
Cette demande concerne la phase trois (2021/2022) et implique l'identification d'un minimum de six bassins versants hautement prioritaires et de leurs communautés constitutives, qui serviront à : (a) tester sur le terrain les spécifications techniques et les documents d'orientation directement avec les municipalités consentantes, ( b) préparer des cartes d'inondation détaillées pour les communautés impliquées dans la zone d'étude, (c) jeter les bases du déploiement provincial complet du projet de cartographie des lignes d'inondation, et (d) préparer la voie pour les prochaines étapes, qui impliquent l'utilisation des cartes des lignes d'inondation pour mettre en œuvre la déclaration d'intérêt provincial de la Nouvelle-Écosse sur les inondations.
60 000,00 $
5 oct. 2021
organisme à but lucratif
000021909
000021909
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
26 332,45 $
5 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022191
000022191
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
44 900,00 $
5 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022197
000022197
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
44 900,00 $
5 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022197
000022197
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19